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SERTRID de BOUROGNE
SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE REALISATION POUR LE TRAITEMENT INTERCOMMUNAL DES DECHETS
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Mercredi 18 novembre 2009
Relevé des avis
Etaient présents :
SERTRID : MM. Leouahdi Selim GUEMAZI,
Marcel GRAPIN,
Daniel FEURTEY
Mme Alexia LAVALLEE
Associations : Associations : Gilles PERNEY (UFC Que Choisir)
Jacques VIALLIS (ASSECO CFDT)
Marc COUTURIER (UD FO90)
Jean RAYMOND (ABPN)
Georges BROCCO (Ecovigie)
Pierre LE GUEN (Ecovigie)
Excusés : Mme Monique DINET
MM. Robert DEMUTH, André HELLE
Assistaient : Mme Sandrine RAMEY
M. Laurent DUVERNOIS
INSTALLATION DES MEMBRES
Les représentants des associations demandent à ce que les convocations soient adressées impersonnellement à M. Le Président de chaque association et non nominativement et au domicile de chacun.
Avis favorable.
1.02 REGLEMENT INTERIEUR
A la demande des représentants des associations le règlement intérieur est modifié comme suit :
Article 5 : Ordre du jour
«La majorité des membres de la commission peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute proposition relative à l’amélioration des services publics locaux, sur demande écrite adressée au Président. »
Est remplacé par :
«Chaque membre de la commission peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute proposition relative à l’amélioration des services publics locaux, sur demande écrite adressée au Président. »
Article 10 : Police de la commission
«Le Président fait respecter le règlement intérieur. Les infractions au présent règlement commises par les membres de la commission feront l'objet des sanctions suivantes, prononcées par le Président :
- rappel à l'ordre pour tout membre qui trouble l'ordre de quelque manière que ce soit,
- rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal pour tout membre déjà rappelé une fois à l'ordre.»
Est remplacé par :
«Le Président fait respecter le règlement intérieur et veille à la sérénité des débats. »
Les représentants des associations s’interrogent sur les délais entre la convocation et la réunion. En effet, une question technique ajoutée à l’ordre du jour par un représentant des associations peut nécessiter un délai supérieur à 15 jours pour élaborer une réponse. Dans ce dernier cas, le Président propose de convoquer les membres pour une seconde réunion.
Sous réserve de ces modifications, avis favorable.
PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES
Les membres de commission soulignent la qualité du rapport d’activités, qui permet de cerner dans tous ses aspects, techniques, financiers, environnementaux et humains, l’activité de l’établissement public.
Ceci précisé, les chiffres présentés n’ont pas suscité de commentaires particuliers. Différents points du rapport d’activités ont été abordés de manière plus détaillée.
Collecte des déchets au porte à porte :
Le Président, rappelle que le SERTRID exerce uniquement la compétence traitement. La collecte relève de la compétence de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine, du SICTOM de la Zone Sous Vosgienne et du SIVOM Sud Territoire.
En qualité de Vice-Président chargé des Ordures Ménagères de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine, le Président expose le projet de collecte sélective au porte à porte qui sera mis en place sur l’espace de la CAB.
MM. Marcel GRAPPIN et Daniel FEURTEY expliquent les modes de collecte actuels du SICTOM et du SIVOM.
Transport des déchets par le rail :
Le SERTRID va missionner l’APAVE pour établir un bilan financier et un bilan carbone. L’objectif est le retour au transport par rail mais dans des conditions financières raisonnables.
Déchets végétaux :
Implantation des bennes : actuellement 47 bennes sont installées dans 37 communes. Ce sont près de 120 000 habitants sur 168 000 qui bénéficient de ce service. L’implantation d’une benne se fait suivant plusieurs critères : 1 benne pour 2 500 à 3 000 habitants, distance domicile/lieu d’implantation maximums 5 Kms, temps de trajet de moins de 10 minutes.
Coût du service : le coût de traitement des déchets végétaux est de 58 €/tonne contre 119 €/tonne pour l’incinération (tarif SERTRID + TGAP).
Bilan C02 : Ce bilan a été demandé dans le cadre du renouvellement du marché de transport et traitement des déchets végétaux.
Diminution du tonnage entrant à l’Ecopôle :
La mise en place de la collecte sélective au porte à porte va diminuer le tonnage entrant à l’incinération. D’ores et déjà, le SERTRID s’est ouvert vers d’autres collectivités (SYTEVOM de Haute Saône, SM4 en Alsace) pour pallier le manque de déchets sur le périmètre du SERTRID.
Les installations sont dimensionnées pour 85 000 tonnes par an. Actuellement, l’Ecopôle traite environ 75 000 tonnes. Il est impératif de rechercher des gisements à l’extérieur afin de diminuer les coûts de traitement et rembourser la dette, car les installations ont été financées quasi exclusivement par l’emprunt. Le développement d’un partenariat avec les autres entités de traitement permet de rationaliser les équipements sur un plan régional.
Communication :
Le SERTRID a mis en place différents moyens de communication :
- Le SERTRID Infos qui parait deux fois par an et est distribué à 75 000 exemplaires,
- Les portes ouvertes de l’Ecopôle,
- La participation au marché aux fleurs avec distribution de compost,
- La transmission de toutes le analyses environnementales aux communes proches de l’Ecopôle,
- Le rapport d’activités envoyés à toutes les mairies relevant du périmètre du SERTRID.
- La création d’un site internet qui sera en ligne au mois de janvier 2010.
BOUROGNE, le 2 décembre 2009
Le Président,
Leouahdi Selim GUEMAZI
SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE REALISATION POUR LE TRAITEMENT INTERCOMMUNAL DES DECHETS
