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Pistes explorées, points de convergences entre les attentes respectives des agriculteurs et des autres utilisateurs de l’Espace Rural
et Propositions d’amélioration issues des deux réunions du GT2 AUT.
Maintien du maximum de surfaces agricoles par diminution des prélèvements pour d’autres Usages :
- Dans tous les projets conduisant à la réduction du foncier agricole : réaliser un diagnostic agricole exhaustif (structure, fonctionnement de l’exploitation, impact de la perte éventuelle de foncier, mesures alternatives ou compensatoires….). Ce diagnostic constituera un outil précieux d’aide à la décision pour les élus. Le cahier des charges de ce diagnostic figurera en annexe de la charte.
- Envisager un zonage communal de surfaces agricoles à protéger par transposition des éléments de diagnostic agricole dans les documents d’urbanisme. L’outil officiel de la ZAP (L 112 2 du Code rural) parait néanmoins trop contraignant.
Voiries, difficultés de circulations agricoles :
- Tout projet de décision par les élus dans le domaine des aménagements de voirie pouvant impacter les circulations agricoles devra être soumis pour avis et amélioration aux exploitants concernés (via la Chambre ?). Une fiche de sensibilisation sera annexée à la charte.
- Dans les communes concernées une information (fiche annexée à la charte) sur le bon usage des chemins d’associations foncières (AFR) « droits et devoirs des utilisateurs » devra être faite.
Nuisances, conflits d’usage :
Une sensibilisation des candidats à l’installation sur leurs droits et devoirs en matière de voisinage et de comportement pourrait être prévue lors de la formation (stage 21 heures ?)
Des documents thématiques à l’usage des habitants des espaces ruraux pourraient être réalisés (fiches à annexer à la charte).
Des actions de sensibilisation par la profession agricole devront être mises en place (journées fermes ouvertes, sessions d’information, réalisation de documents à destination des professions de l’immobilier[agences, notaires…] et élus…)
Protection des sièges d’exploitations :
Tout projet (type lotissement…) pouvant nuire au fonctionnement ou au développement futur des bâtiments des exploitations devra être soumis aux intéressés pour information, avis et discussion. Ceci au delà et en complément des procédures en vigueur concernant les règles de réciprocité.
De leur côté les exploitants propriétaires notamment devront tout mettre en œuvre pour assurer la transmission de leur exploitation (bâtiments et parcelles sensibles en particulier) de manière à permettre aux jeunes de s’installer dans de bonnes conditions. Ceci passe par une diminution des démarches spéculatives en matière foncière (réalisation pour complément de retraite en fin de carrière et en l’absence de successeur).
Pérennisation du revenu agricole de la ferme « Territoire de Belfort ».
Au-delà du maintien des surfaces agricoles qu’ils exploitent (lequel maintien ne dépend pas d’eux hormis en cas de vente), les agriculteurs avec tous les acteurs concernés devront explorer :
- Les possibilités de diversification utilisant notamment la spécificité péri-urbaine du département (maraîchage, vente directe, circuits courts, filière bio…agri tourisme..) sont à promouvoir par la profession agricole et tous les acteurs concernés. Ces filières ont l’avantage d’être moins consommatrices de foncier que les systèmes classiques de polyculture élevage.
- des projets de reconversion en Agriculture biologique (CAB). La commercialisation par le biais de circuits courts et tout ce qui pourra contribuer à la traçabilité des produits constituera un plus.
Engagements des agriculteurs sur leurs pratiques et vis à vis des attentes des autres utilisateurs des ressources en eau et des espaces naturels :
Dans le domaine de la qualité des eaux et de l’ Environnement :
- En tout premier lieu : communiquer et faire connaître les pratiques vertueuses des exploitants dans ces domaines (économie d’intrants, pratiques agronomiques respectueuses, démarches de mise aux normes, engagements liés à la conditionnalité, communication de résultats d’analyse…) De manière à « positiver » leur image.
- Promouvoir et développer des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement, en souscrivant par exemple aux contrats de Mesures Agri Environnementales (MATER).
- Maintenir des éléments du paysage et de bio diversité (haies, bosquets, vergers…). Utiliser des matériaux qui s’intègrent bien dans le paysage (bois, tôles laquées…)
- Dans le domaine de l’eau : réduire au maximum les sources de pollution par produits phyto sanitaires (souscrire aux MATER puits de captage) et préserver les zones humides..
LISTE NON EXHAUSTIVE
