Comité agriculture-Urbanisme Territoire du 10 mars 2009

Direction  Départementale  de l’Eqipement et de l’Agriculture		Territoire  de  Belfort
Dossier suivi par Dominique Fauvel Tél.    03-84-21-98-94		A P   . [ CR 1è Réun GT2 10 03 09.doc ]

Théme ▬ Territoires

10 Mars 2009  -  14 heures  -  à  la  D.D.E.A.   ▬   1^ère Réunion

du   Sous-Groupe  de  Travail  ▬  Thématique  n° 2  :

Faire cohabiter le monde agricole et les bénéficiaires des espaces naturels

et concilier leurs attentes et leurs demandes respectives.

Présents   :

►  M. Fabien Dubocage - Service Environnement au Conseil Général du Territoire de Belfort

►  M. Antoine Guedon - Représentant la Chambre d’Agriculture du Territoire de Belfort

►  M. Damien Chanteranne  - Représentant le C.R.P.F. de Franche-Comté.

►  M. Serge Vogelbacher - Représentant la Fédération des Chasseurs du Territoire de Belfort

►  Melle Sandrine Watel - Représentant l’A.B.P.N. et la Ligue pour la Protection des Oiseaux.

►  Mme Denise Yoder - Exploitante Agricole à Florimont

►  M. Dominique Fauvel - Service Economie Agricole à la D.D.E.A.

►  Mme Sylviane Klein - Service Habitat et Urbanisme à la D.D.E.A.

►  Mme Any Pelletier - Cellule Aménagements Fonciers à la D.D.E.A.

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Après un rapide tour de table, M. Fauvel rappelle dans un Power Point les étapes précédentes,

le calendrier des différentes phases et le contexte.

▬  10/07/2008  ▬  1^ère réunion de la Commission plénière AUT  :

Présentation du diagnostic - Détermination des enjeux.

▬  06/02/2009  ▬  Lors de sa 2^ème réunion, la Commission plénière :

■  a validé le diagnostic, les enjeux et la méthode de travail

■  a décidé de constituer deux sous-groupes de travail thématiques traitant chacun d'une problématique :

►  Groupe de Travail n° 1 ▬ Le GT.1 a pour but la réflexion et l’identification des moyens permettant

de réduire la consommation de foncier agricole.

►  Groupe de Travail n° 2  ▬ Le GT.2  a pour but de faire cohabiter le monde agricole et les

bénéficiaires des espaces naturels et concilier leurs attentes et leurs demandes respectives.

▬  Trois réunions pourraient être programmées pour chacun de ces deux groupes, qui, avant l’été,

devront être en mesure de restituer à la séance plénière le résultat de leurs diverses réflexions en vue de la rédaction d’une charte avant fin 2009.

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Le groupe de travail « GT n° 2 » qui nous réunit présentement doit entre autres réfléchir sur :

ð  les freins rencontrés par le monde agricole pour exercer son activité ;

ð  la sécurisation et la pérennisation de l'activité agricole. De qui et/ou de quoi dépend la qualité

des espaces d'aménité et la valeur patrimoniale des espaces naturels ?

ð  les relations entre pratiques agricoles et préservation des enjeux environnementaux ;

ð  les modalités de gestion du foncier agricole et ses modalités de transmission ;

ð  la mise en oeuvre de mesures permettant la préservation du patrimoine paysager.

Le thème principal de cette 1ère réunion est abordé.

En préambule, M. Chanteranne demande si des moyens seront affectés à des études, actions et autres anima-tions pour mettre en œuvre la Charte. Selon lui, l’application d’une charte sans moyen et sans animation est vouée à l’échec.

M. Fauvel précise que toutes les actions ou engagements de la charte ne généreront pas obligatoirement des besoins de crédits. Nombre d’entre eux relèveront de l’engagement et de la prise en compte de telle ou telle composante ou contrainte par les élus. Par exemple, la non construction en zone humide relève de la prise en compte par les communes et n’a pas de coût particulier.

D’autres actions comme une animation d’échanges culturaux pour réduire les circulations agricoles dans les villages nécessiteront la mise en place d’un financement.

Quoi qu’il en soit, il convient en 1^er lieu de partager les objectifs et les enjeux puis de les décliner dans la charte. Viendra ensuite le temps de sa mise en œuvre et des besoins éventuels de financement d’actions.

Freins Rencontrés par le Monde Agricole pour Exercer son Activité .

►  Perte du Foncier Agricole

Il est rappelé qu’1/3 de la superficie du département est valorisé par seulement 1% de ses actifs.

Les espaces agricoles font régulièrement l’objet de prélèvements [environ 160 ha par an] au profit d’autres activités non agricoles, de surcroît beaucoup plus “consommatrices d’espaces” [grands ouvrages linéaires, lotissements, zones d’activités commerciales, industrielles, de loisirs, etc].

Cette situation pourtant notoire ne semble pas émouvoir l’ensemble de la population, la fonction de l’agriculture dans les départements étant bien souvent réduite à une source de “production alimentaire” animale et végétale.

Quant à la disparition d’une exploitation agricole, elle n’a, aux yeux des citadins en tout cas, aucune conséquence directe sur leur approvisionnement en général. Elle ne leur apparaîtra donc pas, de ce fait, comme un problème.

Une expropriation en tant que propriétaire ou une éviction en tant qu’exploitant n’est jamais neutre malgré le « chèque » d’indemnisation de l’expropriant ou du vendeur.

Avec cette somme, l’Exploitant concerné va souvent être tenté de surenchérir sur du foncier éventuellement disponible et va ainsi contribuer à faire monter le prix de la terre agricole dans le Département.

Les exploitations concernées sont désorganisées par la perte de foncier. Cette perte va les inciter à intensifier leurs productions sur les hectares résiduels [anti Grenelle].

La plupart du temps, la perte de revenu est irréversible pour les exploitations concernées.

Les charges de structure demeurent quelle que soit la surface, mais le chiffre d’affaires diminue.

Se pose aussi le problème des DPU que l’on ne peut pas concentrer.

Il faudrait un fond de compensation alimenté par les expropriants.

Les exploitations les plus impactées et fragilisées sont celles de taille moyenne, nombreuses dans le 90.

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Est ensuite évoquée la vente du foncier par le milieu agricole.

C’est souvent les propriétaires non exploitants qui vendent, les exploitants locataires étant la plupart du temps victimes. Peu de jeunes exploitants propriétaires vendent. Les vendeurs sont souvent en fin d’activité et réalisent du terrain à des fins de complément de retraite.

Les exploitants en activité qui, suite à une opportunité, vendent du terrain à construire le font pour financer le développement de leur exploitation et ainsi moins recourir à l’emprunt.

Des réserves foncières pourraient être constituées pour compenser les pertes mais attention à leur dévoiement [Réserve de la ZAC des Chauffours à Delle].

Les exploitants agricoles propriétaires de parcelles en zone « sensible » devront être traités sur le même pied d’égalité que les autres, à savoir qu’ils ne peuvent exiger un droit de protection des terres qu’ils entendent exploiter et des facilités de zonages pour celles qu’ils souhaiteraient rendre constructibles.

Pour compenser les pertes, on pourrait remettre en exploitation des milieux ouverts abandonnés ou délaissés [pelouses calcaires]. Le problème est que ces terrains sont peu productifs et que leur location est trop chère et souvent mise à disposition précairement. Il faudrait des exonérations de charges.

Dans les communes concernées [piémont vosgien], il faudrait créer des unités foncières valorisables [besoin d’animateurs fonciers].

Dans toutes les études de projets conduisant à la réduction de foncier agricole, un diagnostic agricole exhaustif devra être établi  :            - Structure, fonctionnement de l’exploitation, pérennité ...

                              - Impact [technique, financier …] de la perte de foncier

                              - Mesures alternatives, compensatoires ...

Un cahier des charges adapté devra être réalisé.

Chaque projet pourrait être examiné par un comité, une structure [Chambre ?]

►  Voiries  -  Difficultés de la circulation agricole.

Les petites villes se dotent de contournements très pénalisants pour les Exploitants [contournement de Delle].

On ne peut plus traverser certains villages. En voulant se prémunir contre les camions, les maires pénalisent les Exploitants.

Tout projet de décision dans le domaine des aménagements de voirie et de modifications de circulation devrait être examiné pour avis et amélioration par les Exploitants concernés ou des représentants de l’agriculture afin de résoudre les problèmes en amont.

Les limitations de tonnage posent aussi problème.

Ce phénomène est surtout ressenti au moment des récoltes, lorsque les bennes sont pleines.

Les aménagements de villages sont souvent inadaptés.

Les ralentisseurs, chicanes et autres plots représentent également un handicap [hauteur, largeur, espacement ... ].

Là encore, une fiche à usage des élus communaux et du département pourrait être rédigée [poids et largeur des engins agricoles actuels, hauteur compatible des ralentisseurs, …].

Les voiries sont souvent mal classées, notamment entre les voies communales et les chemins d’Associations foncières de remembrement [AFR].

Les chemins d’association foncière sont majoritairement utilisés par des non ayants droits, le caractère privé de ces chemins étant souvent méconnu ou ignoré. Cela crée des conflits d’usage et des contentieux en cas d’accident [recherche de responsabilité au niveau des assurances].

Les Exploitants sont pénalisés par des utilisations et des stationnements intempestifs de la part des promeneurs et autres chasseurs. Le même problème se pose également en matière de chemins forestiers et pistes privées défruitant le domaine forestier, empruntés illégalement par des non ayants droits, qu’ils soient promeneurs ou adeptes de moto-cross et de 4x4. Bien que tenues de le faire, les Sociétés de Chasse n’ont pas toujours aménagé une aire de stationnement des véhicules en période de chasse, ce qui gène également la circulation des gros engins agricoles.

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Une information des habitants sur ce point serait judicieuse [prévoir une fiche action sur le sujet en annexe de la charte « du bon usage des chemins d’Associations Foncières de remembrement - Droits et devoirs de chacun »].

Les Maires méconnaissent ces réglementations ; il y aurait tout intérêt à inclure ces chemins privés dans le domaine de la voirie communale, leur usage et les frais de leur entretien en seraient ainsi mutualisés.

Une fiche action à l’usage des Maires pourrait être produite sur ce sujet éminemment conflictuel.

Il devra leur être conseillé de ne pas créer d’Association Foncière en cas de nouvel aménagement foncier.

►  Nuisances  -  Conflits d’usage.

Les conflits d’usage entre exploitants agricoles et autres habitants existent dans les villages et empoisonnent la vie des protagonistes.

Est évoquée la salissure des voiries, les odeurs de fumier, les bruits des animaux, les nuisances des camions collectant le lait bien souvent la nuit, etc …

Certains agriculteurs, irrespectueux des autres habitants, sont également responsables de leurs difficultés avec le voisinage.

Mais la plupart du temps, les difficultés viennent de la méconnaissance des citadins pour les spécificités des exploitations agricoles qu’ils considèrent comme des nuisances et dont ils souhaitent la disparition.

Il s’agit pour beaucoup d’un manque de dialogue et de communication.

En venant s’établir en milieu rural, différent en tous points du milieu urbain, chaque citoyen a des droits mais aussi des devoirs qu’il convient de lui faire connaître.

Des articles dans le bulletin technique de la Chambres [N° spéciaux] pourraient être distribués dans les mairies des villages.

Une plaquette thématique « type mini BD » traitant de « la vie à la campagne » pourrait être réalisée et diffusée en mairie, chez les notaires, dans les agences immobilières, à la DDEA, etc.

Des opérations “fermes ouvertes” pourraient aussi se multiplier.

Des actions dans les communes [association des maires, secrétaires de mairie], les écoles, pourraient également être conduites.

En tout état de cause, il est impératif d’éduquer les nouveaux utilisateurs d’un espace qu’ils ne connaissent pas.

►  Protection des sièges d’exploitation.

Ce volet est complémentaire de celui lié à la perte de foncier.

De la même manière, les élus et les exploitants agricoles doivent échanger sur leurs projets respectifs dans le but d’en analyser les retombées et leurs conséquences.

Un projet d’extension d’une exploitation pourra avoir des conséquences sur l’environnement immédiat.

De même, tout projet privé ou public dans une commune pourra avoir des effets sur les exploitations agricoles.

La règle de réciprocité devrait être anticipée plutôt qu’appliquée à posteriori et donc subie.

Les projets de révision de zonages communaux et d’édification d’ouvrages devront être soumis pour analyse et avis aux Exploitants concernés, voire à une commission départementale, tout comme l’avis pour les divisions de parcelles remembrées est demandé à la Commission Départementale d’Aménagement Foncier.

Des conciliations et des engagements réciproques doivent être pris.

Les textes et autres règlements sur le sujet doivent être portés à la connaissance des maires, des agences d’urbanisme et vulgarisés. Ce volet devra être intégré dans le cahier des charges des bureaux d’étude.

►  Pérennisation du revenu agricole.

Les Exploitants du Territoire ne pourront pas stopper la perte de foncier agricole.

Le temps passant, malgré la disparition d’exploitations et la reprise de leur surface par d’autres, le solde net sera négatif.

La conservation du revenu de la « ferme Territoire de Belfort », au-delà de l’intensification peu compatible avec le développement durable, passera obligatoirement par des changements de pratiques.

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Une telle démarche de diversification ou de réorientation des productions ne s’improvise pas.

Les exploitations de polyculture du Territoire sont contraintes en main d’œuvre et seront longues à s’adapter.

Le développement d’une nouvelle activité est souvent freiné par un problème d’organisation et de temps.

Une reconversion [agro - bio par exemple] se fait sur une longue période.

Une exploitation laitière et céréalière ne va pas mettre en œuvre une activité de maraîchage du jour au lendemain.

Les investissements de l’exploitation ont été faits selon un mode de développement difficilement évolutif sur une courte période.

Il est utopique de penser que, malgré la manne de la population de l’aire urbaine, tous les Exploitants se lancent dans la vente directe, l’agro - tourisme ou les petits fruits.

La mise en place de ces choix stratégiques est plus aisée au moment de l’installation ou de l’arrivée d’un nouvel associé.

Des projets sont actuellement développés dans ce sens [installation au Ballon d’Alsace …].

La profession, la Chambre d’Agriculture, le Legta … devront promouvoir ces filières moins consommatrices d’espaces.

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D’un commun accord, la prochaine réunion est fixée, sous réserve de convocation, au

►  jeudi 23 avril 2009 - à 9 h 30 - à la D.D.E.A.

A des fins de continuité, il est souhaitable que les participants soient toujours les mêmes d’une réunion à l’autre.

La séance est levée à 17 heures 30.

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Dominique Fauvel.