Chasseurs et non chasseurs se parlent.

Strasbourg, le 19 janvier 2009

Cher(e)s ami(e)s,

La table ronde chasse vient de déboucher sur un nouvel accord conclu entre représentants des associations de protection de la nature et représentants des chasseurs.

En 2009, la table ronde chasse n’avait pas pu trouver d’accord sur les dates de fermeture, et nous avions alors déposé des recours contre les arrêtés ministériel au Conseil d’État qui avait suspendu, en référé, une partie de ces arrêtés. Cependant, le Conseil d’État n’a pas encore rendu son jugement sur le fond, et nos discussions ont tenu compte de l’état actuel de la jurisprudence.

L'accord comporte quatre volets :

* 1- la mise en place d’un programme d’étude sur les oies cendrées, réunissant la LPO,

* le Muséum, l’ONCFS, la FNC et l’État, sur la base d’un protocole scientifique validé par le GEOC ;

* 2-l’amélioration des habitats des oiseaux migrateurs, avec la mise en place d’une expérimentation (conduite par les APN et les FDC) en Gironde, dans la Somme et le

* Marais Poitevin, sur des zones humides et des zones de gagnage sans pression de chasse ;

* 3- les dates de fermeture de la chasse des oiseaux migrateurs ;

* 4-une série d’engagements des membres de la table ronde portant sur des dossiers en cours.

Le compromis concernant la fermeture est le suivant :

* fermeture au 31 janvier pour les canards de surface, les rallidés et les limicoles,

* fermeture au 10 février pour les oies et les canards plongeurs.

Ces dates seront revues en fonction du jugement du Conseil d’État lorsqu’il aura été rendu

Les engagements des membres de la table ronde portent sur les points suivants :

* dans le cadre de la réforme de la réglementation des espèces « nuisibles », la mise en place d’une sous-commission de la CDCFS (Commission Déptale de la Chasse et de la Faune Sauvage), dont la composition sera équilibrée entre chasseurs et protecteurs, et qui sera chargée de délivrer des avis au préfet sur le classement des espèces « nuisibles » ;

* le réexamen du protocole « grand froid » dans le cadre d’un groupe de travail organisé par le ministère, afin que les préfets puissent être plus réactifs dans leurs prises de décision lorsque les conditions hivernales l’imposent ;

* l’instauration d’un PMA (Prélèvement Maxi Autorisé) national bécasse dans un délai de trois mois ;

* la réalisation d’une étude de faisabilité d’une réserve sur le site du col d’Organbidexka sera lancée afin de pérenniser la gestion du site, non chassé depuis 1979 ;

* enfin, le ministre sollicitera une expertise sur le pigeon ramier auprès du GEOC dans un délai de six mois et s’engage, dans l’attente de cette expertise, à ne pas accorder de dérogation pour la chasse sur le col de l’Escrinet en mars.

En fin de compte, les dates de fermeture évoluent peu par rapport à l’an passé (les oies sont repoussées au 10 février, mais les canards de surface, les limicoles et les rallidés reviennent au 31 janvier), ceci dans l’attente des décisions du Conseil d’État. Par ailleurs, nous avons obtenu une série d’engagements qui vont consolider le travail déjà engagé sur plusieurs dossiers importants :

les CDCFS, le PMA bécasse, le protocole grand froid, la fin de la chasse de printemps. Enfin, cet accord signifie la poursuite de la table ronde chasse et des groupes de travail qui lui sont associés, ce qui nous permettra de continuer à faire progresser les causes que nous défendons.

Dans la mise au point de accord, qui n'a pas été facile à obtenir, notre solidarité fédérale et le soutien de la Fondation Nicolas Hulot ainsi que du comité français de l'UICN ont été constants. Il nous reste maintenant à poursuivre les discussions en table ronde afin de mettre concrètement en application les engagements qui ont été pris par tous les signataires.

Très cordialement,

Dominique Py, administratrice de FNE

Allain Bougrain-Dubourg, président de la LPO

Christophe Aubel, directeur de la Ligue-Roc