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  • : Association Belfortaine d'étude et de Protection de la Nature (ABPN)
  • Association Belfortaine d'étude et de Protection de la Nature (ABPN)
  • : Association créée en 1969 et basée à Belfort (90), l'ABPN agit pour la protection et la sauvegarde de la nature et de l'environnement sur le Territoire de Belfort (90).
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12 janvier 2010 2 12 /01 /janvier /2010 08:39

SERTRID de BOUROGNE

SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE REALISATION POUR LE TRAITEMENT INTERCOMMUNAL DES DECHETS

 

 COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Mercredi 18 novembre 2009

 

Relevé des avis

 

 

Etaient présents :

 

SERTRID :                             MM. Leouahdi Selim GUEMAZI,

Marcel GRAPIN,

Daniel FEURTEY

Mme Alexia LAVALLEE

 

Associations :                               Associations :                      Gilles PERNEY (UFC Que Choisir)

Jacques VIALLIS (ASSECO CFDT)

Marc COUTURIER (UD FO90)

Jean RAYMOND (ABPN)

Georges BROCCO (Ecovigie)

Pierre LE GUEN (Ecovigie)

 

Excusés :                              Mme Monique DINET

MM. Robert DEMUTH, André HELLE

 

Assistaient :                         Mme Sandrine RAMEY

M. Laurent DUVERNOIS

 

 

 

INSTALLATION DES MEMBRES

 

Les représentants des associations demandent à ce que les convocations soient adressées impersonnellement à M. Le Président de chaque association et non nominativement et au domicile de chacun.

 

Avis favorable.

 

1.02 REGLEMENT INTERIEUR

 

A la demande des représentants des associations le règlement intérieur est modifié comme suit :

 

Article 5 : Ordre du jour

«La majorité des membres de la commission peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute proposition relative à l’amélioration des services publics locaux, sur demande écrite adressée au Président. »

Est remplacé par :

«Chaque membre de la commission peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute proposition relative à l’amélioration des services publics locaux, sur demande écrite adressée au Président. »

 

Article 10 : Police de la commission

«Le Président fait respecter le règlement intérieur. Les infractions au présent règlement commises par les membres de la commission feront l'objet des sanctions suivantes, prononcées par le Président :

- rappel à l'ordre pour tout membre qui trouble l'ordre de quelque manière que ce soit,

- rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal pour tout membre déjà rappelé une fois à l'ordre.»

 

Est remplacé par :

 

«Le Président fait respecter le règlement intérieur et veille à la sérénité des débats. »

 

Les représentants des associations s’interrogent sur les délais entre la convocation et la réunion. En effet, une question technique ajoutée à l’ordre du jour par un représentant des associations peut nécessiter un délai supérieur à 15 jours pour élaborer une réponse. Dans ce dernier cas, le Président propose de convoquer les membres pour une seconde réunion.

Sous réserve de ces modifications, avis favorable.

 

PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES

 

Les membres de commission soulignent la qualité du rapport d’activités, qui permet de cerner dans tous ses aspects, techniques, financiers, environnementaux et humains, l’activité de l’établissement public.

Ceci précisé, les chiffres présentés n’ont pas suscité de commentaires particuliers. Différents points du rapport d’activités ont été abordés de manière plus détaillée.

 

Collecte des déchets au porte à porte :

Le Président, rappelle que le SERTRID exerce uniquement la compétence traitement. La collecte relève de la compétence de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine, du SICTOM de la Zone Sous Vosgienne et du SIVOM Sud Territoire.

En qualité de Vice-Président chargé des Ordures Ménagères de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine, le Président expose le projet de collecte sélective au porte à porte qui sera mis en place sur l’espace de la CAB.

MM. Marcel GRAPPIN et Daniel FEURTEY expliquent les modes de collecte actuels du SICTOM et du SIVOM.

 

Transport des déchets par le rail :

Le SERTRID va missionner l’APAVE pour établir un bilan financier et un bilan carbone. L’objectif est le retour au transport par rail mais dans des conditions financières raisonnables.

 

Déchets végétaux :

Implantation des bennes : actuellement 47 bennes sont installées dans 37 communes. Ce sont près de 120 000 habitants sur 168 000 qui bénéficient de ce service. L’implantation d’une benne se fait suivant plusieurs critères : 1 benne pour 2 500 à 3 000 habitants, distance domicile/lieu d’implantation maximums 5 Kms, temps de trajet de moins de 10 minutes.

Coût du service : le coût de traitement des déchets végétaux est de 58 €/tonne contre 119 €/tonne pour l’incinération (tarif SERTRID + TGAP).

Bilan C02 : Ce bilan a été demandé dans le cadre du renouvellement du marché de transport et traitement des déchets végétaux.

 

Diminution du tonnage entrant à l’Ecopôle :

La mise en place de la collecte sélective au porte à porte va diminuer le tonnage entrant à l’incinération. D’ores et déjà, le SERTRID s’est ouvert vers d’autres collectivités (SYTEVOM de Haute Saône, SM4 en Alsace) pour pallier le manque de déchets sur le périmètre du SERTRID.

Les installations sont dimensionnées pour 85 000 tonnes par an. Actuellement, l’Ecopôle traite environ 75 000 tonnes. Il est impératif de rechercher des gisements à l’extérieur afin de diminuer les coûts de traitement et rembourser la dette, car les installations ont été financées quasi exclusivement par l’emprunt. Le développement d’un partenariat avec les autres entités de traitement permet de rationaliser les équipements sur un plan régional.

 

Communication :

 

Le SERTRID a mis en place différents moyens de communication :

 

- Le SERTRID Infos qui parait deux fois par an et est distribué à 75 000 exemplaires,

- Les portes ouvertes de l’Ecopôle,

- La participation au marché aux fleurs avec distribution de compost,

- La transmission de toutes le analyses environnementales aux communes proches de l’Ecopôle,

- Le rapport d’activités envoyés à toutes les mairies relevant du périmètre du SERTRID.

- La création d’un site internet qui sera en ligne au mois de janvier 2010.

 

 

BOUROGNE, le 2 décembre 2009

Le Président,

 

Leouahdi Selim GUEMAZI

 

SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE REALISATION POUR LE TRAITEMENT INTERCOMMUNAL DES DECHETS
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7 décembre 2009 1 07 /12 /décembre /2009 10:07

(Extraits du rapport présenté à l’Agence de l’Eau le 10 décembre 2009)

 

Les orientations du Contrat de Rivière franco suisse de l’ALLAINE

 

Les orientations du Contrat sont retranscrites à travers 5 volets d’interventions :

• Volet A : Restauration de la qualité des eaux superficielles et souterraines

Les actions qui seront conduites dans ce volet permettront de poursuivre les efforts engagés

en matière d’assainissement des eaux usées domestiques. La maîtrise des pollutions et des

rejets des entreprises reste également un thème important. Grâce à un important diagnostic

réalisé dans le cadre des études préalables, une opération collective de réduction des

substances dangereuses sera ainsi montée en collaboration avec l’Agence de l’Eau. On

retrouve également la maîtrise des pollutions d’origine agricole et urbaine, avec pour cette

dernière des actions tournées vers la réduction des phytosanitaires dans les collectivités et

chez les particuliers.

 

• Volet B1 : Restauration du bon état écologique des cours d’eau et des milieux

aquatiques

Ce volet vise à la fois la restauration de la ripisylve, le rétablissement de la circulation

piscicole, la restauration morphologique de certains secteurs du cours d’eau, mais

également l’amélioration des connaissances sur les zones humides et inondables, l’espace

de mobilité du cours ou encore les étangs.

 

• Volet B2 : Amélioration de la culture et de la gestion du risque inondation

Côté français, la rivière de l’Allaine a déjà fait l’objet d’un PPRI qui a été approuvé en 2005,

les actions inscrites dans ce volet correspondent donc uniquement à des opérations de

communication sur la culture du risque inondation.

La partie suisse de ce volet est en revanche très développée. Les actions portent sur

l’élaboration des cartes de danger et des plans d’alerte communaux. Des travaux

d’aménagement de protection contre les crues sont également programmés.

 

 

• Volet B3 : Préservation et amélioration de la ressource en eau potable

On retrouvera à travers ce volet la protection des aires d’alimentation des captages identifiés

dans le Grenelle. La surveillance de la qualité des nappes utilisées pour l’adduction en eau

potable constitue également une action importante de ce volet, en raison du risque de

contamination des eaux souterraines par les activités actuelles et les pollutions historiques,

particulièrement la décharge de Bonfol.

 

• Volet C : Coordination, animation, suivi et réalisation du contrat

Ce volet permettra de mettre en oeuvre les actions relatives au suivi et à la réalisation du

contrat, ainsi que son évaluation. La partie animation du contrat de rivière sera assurée par

un poste de chargée de mission côté français et un mi-temps à l’Office de l’Environnement

côté suisse. Des actions de communication, à destination de différents publics (scolaire,

grand public, collectivités, entreprises, monde agricole…), sont programmées. Des

opérations de restauration du petit patrimoine sont également inscrites.

Chaque volet du contrat de rivière a fait l’objet d’une hiérarchisation des opérations, en

ciblant plus particulièrement les fiches relevant du programme de mesures. Tout au long du

contrat, des suivis techniques permettront d’évaluer l’efficacité des actions entreprises,

notamment sur les opérations de restauration morphologique (état initial et état après

travaux).

 

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1 décembre 2009 2 01 /12 /décembre /2009 12:21















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1 décembre 2009 2 01 /12 /décembre /2009 11:40








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30 novembre 2009 1 30 /11 /novembre /2009 11:57
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28 novembre 2009 6 28 /11 /novembre /2009 16:43

Pré diagnostic écologique des milieux forestiers



 

 

 

Les espaces boisés constituent 55% de la surface du site. Les forêts représentent 2700 ha dont 800 ha de forêts privées et 1900 ha de forêts publiques principalement communales (1700 ha). On trouve la majorité milieux forestiers au sud du site au niveau de Courcelles, Réchesy et  dans le secteur du Sundgau fermé au niveau de Suarce, Faverois, Boran, Joncherey (voir carte des grands milieux).

 

Les habitats naturels

 

Quatre types d’habitats d’intérêt communautaire ont été identifiés sur le site. On peut trouver :

 

Des chênaies pédonculées (9160) dont des chênaies pédonculées neutroacidiclines à mesoacidiclines (9160-3) et des chênaies pédonculées neutrophiles (9160-2), observées à Florimond, Faverois, Suarce (secteur du Sundgau  fermé) et également à Bessoncourt au niveau des lieudits « bois de Belfort » et « forêt domaniale de Belfort ».

 

Des hêtraies de l’Asperulo-Fagetum  (9130) présentes  à Florimond, Faverois, et Suarce (secteur du Sundgau  fermé), à Bessoncourt au niveau des lieudits « bois de belfort » et « forêt domaniale de Belfort »  et à Rechesy  se déclinent en trois variantes : des hêtraies-chênaies à aspérule odorante et mélique uniflore (9130-5), des hêtraies-chênaies à pâturin de chaix (9130-6), des hêtraies à dentaire des cardamino heptaphyllae (9130-12).

 

 

Des hêtraies, hêtraies-chênaies acidiphiles collinéenne (9110-1) qu’on peut trouver également dans le secteur du Sundgau fermé.

 

Des Forêts alluviales à Aulnes et à Frênes (9IE0), habitat d’intérêt communautaire prioritaire, ont été observées sur les vallées de la Madeleine, vers Etueffont, de la Saint Nicolas vers Frais et de la Bourbeuse vers Autrechêne. Elles sont également bien représentées dans le secteur du Sundgau fermé.

 

Des chênaie pédonculées à Molinie (9190-1).

 

Notons que ce dernier secteur a fait l’objet d’une première étude réalisée par Thérèse Bonfils  pour le Conservatoire Botanique de Franche-Comté. Cette étude contient une cartographie des habitats naturels d’intérêt communautaires, une analyse des menaces et des préconisations de gestion.

Sur 1300 ha cartographié, près de la moitié (640 ha) correspondent à des habitats d’intérêt communautaire et 6.4 ha à des habitats d’intérêt régional. Les chênaies pédonculées (9160) représentent 96 ha, les hêtraies-chênaies neutrophiles (9130) représentent 482 ha, les  hêtraies-chênaies acidiphiles (9110-1) représentent 15,3 ha et les Forêts alluviales prioritaires représentent 44 ha. L’état de conservation de des habitats dans ce secteur est jugé de bon à excellent, excepté pour les chênaies pédonculées à Molinie, peu représentées, dont l’état de conservation est jugé réduit.

 

Espèce végétale remarquable

 

Le site abrite le dicrane vert, mousse d’intérêt communautaire, observée dans plusieurs communes du site et plus particulièrement au sud du site vers Coucelles-Rechesy-Florimond ou encore dans le Sundgau fermé à Suarce et Faverois. Cette espèce, peu connue, se développe dans des forêts sur des placages d’alluvions siliceuses ou sur des loess, lehms, loesslehms et colonise le plus souvent le hêtre et plus occasionnellement le chêne ou le charme. Des prospections plus fines sur les secteurs où a été identifié le Dicrane Vert seraient nécessaires.

 

Les espèces d’oiseaux

 

Trois espèces de pics d’intérêt communautaire sont présentes sur le site. Le pic cendré inféodé aux rypisylves et aux peuplements de feuillus a été observé dans 10 communes sans toutefois pouvoir confirmer son statut de nicheur.  Le pic mar inféodé aux peuplements de feuillus est peu présent dans le site (7 communes). Le pic noir, nicheur dans 13 communes, est bien représenté dans le site.

 

La Bondrée apivore, rapace inféodé aux milieux forestiers, a été recensée dans 12 communes en période favorable. Sa nidification est envisageable sur les secteurs boisés où elle choisira préférentiellement des secteurs tranquilles et peu fréquentés pour se reproduire.

 

Le milan noir , pour qui les espaces boisés lui permettent d’installer son nid et les étangs et les vallées ouvertes d’assurer ses ressources en nourriture, est largement répandu dans le site puisqu’il est dénombré dans 30 communes et nicheur dans 7 communes.

 

Les chiroptères

 

Outre les espèces déjà mentionnées dans le FSD à savoir le verpertilion à oreilles échancrées et le grand murin,la présence d'espèces forestières est fortement suspectée dans la partie nord et sud du site grâce à des inventaires ultrasons (notamment les Noctules). Il serait donc nécessaire d'affiner la connaissance sur ces espèces (Noctules, Murin de Bechstein, Barbastelle) et sur ces espaces boisés. Cela serait envisageable dans la mise en œuvre du document d’objectifs.

 

Les amphibiens

 

La présence du Sonneur à ventre jaune, inféodé aux milieux forestiers est suspectée dans le site. Une étude commanditée par la DIREN sur les amphibiens est attendue et devrait préciser les enjeux locaux de conservation.

 

Sources :

 

Beaufils T.,2006. Typologie des habitats naturels et test cartographique du site Natura 2000 « Sundgau et vallée de la Bourbeuse ». DIREN de Franche-Comté. Conservatoire Botanique de Franche-Comté. 104p+annexes.

 

Hennequin C, 2008. Inventaire des habitats d’intérêt patrimonial du Territoire de Belfort, seconde version de travail. Conservatoire Botanique de Franche-Comté, Conseil Général du Territoire de Belfort, 22p.

 

Hennequin C, 2009.Compilation des données de la base TAXA SBFC-CBFC concernant les communes du périmètre Natura 2000 : « Etangs et vallées du Territoire de Belfort ».

 

Synthèse des données faune vertébrée des communes du site Natura 2000 « Etangs et vallée du Territoire de Belfort ». LPO Franche-Comté, décembre 2008.

 

Synthèse des données faune invertébrée des communes du site Natura 2000 « Etangs et vallée du Territoire de Belfort ». OPIE Franche-Comté.

 

Cahiers d’habitats

 

 

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28 novembre 2009 6 28 /11 /novembre /2009 16:40

Objectifs discutés lors de la réunion de travail du 12/03/2009

 

Objectifs

Sous-objectifs

Pistes d’actions

Types de mesures envisagés

Habitats d’intérêt communautaire concernés

Espèces d’intérêt communautaire concernées

Activités humaines concernées

Maintenir ou améliorer les ripisylves et les forêts allluviales prioritaires

Maintenir et renforcer la naturalité des forêts alluviales d’intérêt communautaire prioritaires

Lutter contre les espèces indésirables allochtones

Adapter les travaux en fonction de la fragilité des sols

Proscrire l’utilisation de produits phytosanitaires sur ces milieux

Proscrire les coupes à blanc

Préserver voir restaurer la dynamique des cours d’eau

Charte Natura 2000

 

Contrats Natura 2000 forestiers

 

MAETER

 

91EO 6/8/11

 Ensemble des espèces liées au milieu forestier

Sylviculture

(agriculture)

Favoriser un réseau de ripisylves diversifiées

Maintenir les ripisylves existantes

Entretenir voir restaurer des ripisylves en favorisant un mélange d’essences locales

Lutter contre les espèces indésirables

Proscrire l’utilisation de produits phytosanitaires sur ces milieux

Réduire l’Impact de l’exploitation forestière sur les cours d’eau : franchissement de cours d’eau

Charte Natura 2000

Contrats Natura 2000 forestiers

MAETER

 

Ensemble des ripisylves

 

Sylviculture

(agriculture)

Maintenir et améliorer les forêts d’intérêt communautaire en bon état de conservation

 

Conserver ou améliorer les habitats de type « hêtraies-chênaies » d’intérêt communautaire :

Favoriser la régénération naturelle

Favoriser le mélange d’essences locales

Renforcer la stratification verticale des peuplements

Adapter les travaux en fonction de la fragilité des sols : périodes d’intervention,  débardage manuel…)

Réduire l’impact des coupes à blancs

Réduire l’impact des dessertes en forê

Charte Natura 2000

 

Contrats Natura 2000 forestiers

 

9130 5-6-12

9110

Sylviculture

Maintenir et améliorer les habitats forestiers humides à forte valeur patrimoniale

Favoriser la régénération naturelle

Favoriser le mélange d’essences locales

Renforcer la stratification verticale des peuplements

Adapter les travaux en fonction de la fragilité des sols : périodes d’intervention,  débardage manuel…)

Réduire l’impact des coupes à blancs

Réduire l’impact des dessertes en forêt

Proscrire le drainage

 

9160 3-5

Aulnaies marécageuses

 

 

 Optimiser le potentiel d’accueil des forêts du site pour les espèces d’intérêt communautaire

Préserver les habitats d’espèces dans le massif forestier

Conserver des arbres morts, sénescents ou à cavité.

Mise en place d’îlots de vieillissement ou de sénescence.

Conserver et entretenir un réseau de mares intraforestières.

 

Charte Natura 2000

Contrats Natura 2000 forestiers

 

Dicrane vert

Pics

Rapaces

(milan noir, bondrée apivore)

amphibiens

Sylviculture

Préserver des zones de quiétude lors des périodes de reproduction des espèces remarquables

Utiliser  des moyens alternatifs au débardage classique sur des habitats d’espèces à fort intérêt patrimonial.

Adapter le plan de dessertes pour réduire leur impact en forêt.

Charte Natura 2000

 

Contrats Natura 2000 forestiers

 

Pics

Rapaces

(milan noir, bondrée apivore)

Espèces de chiroptères

 

Sylviculture

 

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28 novembre 2009 6 28 /11 /novembre /2009 16:33

Natura 2000 « Etangs et vallées » : éléments de pré-diagnostic écologique des milieux aquatiques

 

  Voir aussi :  Télécharger doc  du Conseil Général

 

Avec 128 km de cours d’eau et 272 plans d’eau représentant 223 ha, le site étangs et vallées du Territoire de Belfort possède un réseau hydrographique dense (voir carte du réseau hydrographique).

 

Habitats inféodés aux étangs

 

D’un point de vue « habitat », le site est remarquable par la présence de nombreux étangs.

 

3 types d’habitats ont été rencontrés dans la zone (voir tableau de synthèse) en particulier sur le secteur du Sundgau des étangs et des forêts sur les communes de  Faverois (étang au Prince, étang Grosjean, étang Tape-cul), de Florimont (étang Fourchu, étang de la grille, étang des Porchys, étang au sud est de l’étang au prince, le gros étang), de Joncherey (étang Verchat), de Lepuix-neuf (étang Chièvre et neuf étangs), de Suarce (étang Notoire, étang de la Grille, gros étang, étang Sire-Claude, et de Vauthiermont.

 

La plupart de ces étangs sont inscrits en ZNIEFF (Zone d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique).

 

Le secteur du Sundgau des étangs et vallées a fait l’objet d’une étude sur les habitats naturels réalisée par Thérèse Bonfils pour le conservatoire botanique de Franche-Comté. Concernant les habitats aquatiques inféodés aux étangs, ses concluions sont les suivantes : bien que la surface occupée par les étangs est assez importante (120 ha soit la moitié de la surface occupée par les étangs dans le site), les petits milieux aquatiques et amphibies qui accompagnent généralement ces plans d’eau ne sont que très peu représentés  puisqu’il ne recouvrent que 0.5 ha du fait d’une exploitation piscicole de plus en intensive L’état de conservation de ces habitats est jugé réduit.

 

Leur conservation passe par la préservation de la qualité chimique, biologique, et trophique des eaux ainsi que la qualité des habitats de bordure : création de zones « tampon », limitation de l’engraissement piscicole, surveillance du développement de certaines espèces végétales, maintien des berges en pente douce…

 

Espèces végétales des étangs

 

La marsilée à quatre feuilles, espèce d’intérêt communautaire, est présente sur trois sites à Vauthiermond, à l’étang Sire-Claude et à l’étang de la Grille. Ce dernier géré par le conseil général fait l’objet de mesures de conservation qui ont permis d’accroître sa population.

Notons également que hors zone Natura 2000, les étangs de la basse boulaie comportent une station de marsilée à quatre feuilles. Il serait peut-être intéressant d’élargir le périmètre à ces étangs.

 

Trois espèces végétales à fort intérêt patrimonial, inféodées aux étangs oligotrophes (pauvres en éléments minéraux) de la zone Natura 2000 sont également présentes. Il s’agit d’Elatine triandra, espèce inscrite dans le livre rouge de la flore menacée en Franche-Comté, la pillulaire globuleuse, fougère bénéficiant d’une protection nationale, ou la litorelle à une fleur, classée dans la catégorie des espèces menacées en France.

 

 

Habitats associés aux cours d’eau

 

Les Forêts alluviales à Aulnes et à Frênes (9IE0), habitat d’intérêt communautaire prioritaire, ont été observées sur les vallées de la Madeleine, vers Etueffont, de la Saint Nicolas vers Frais et de la Bourbeuse vers Autrechêne. Elles sont également bien représentées dans le secteur du Sundgau fermé.

 

Associés à ces milieux ouverts, on trouve des formations à hautes herbes appelées mégaphorbiaies : groupement à ortie dioîque en situation riveraine (6430-4), groupement à reine des près et cirse maraîchers ou pétasite (6430-1).

 

La Faune associée aux milieux aquatiques

 

L’entomofaune

 

Ces milieux sont favorables à une entomofaune variée. Plus d’une vingtaine de libellules ont été rencontrées dans la zone dont l’agrion de mercure, libellule d’intérêt communautaire, fréquentant les milieux lotiques de faible importance (petits ruisselés de plaine, fossés)  a été observée à Autrechêne sur la vallée de la Bourbeuse. Des investigations complémentaires, débuteront au printemps 2009 et pourraient confirmer sa présence sur d’autres secteurs.

Citons également, le  leste verdoyant, le leste Dryade, la cordulie à deux tâches, espèces patrimoniales protégées au niveau régional et /ou national.

 

Les amphibiens 

 

Signalons la présence probable de deux espèces d’amphibiens d’intérêt communautaire, le sonneur à ventre jaune, pour qui les étangs forestiers du Sundgau pourraient constituer des lieux de reproduction privilégié et le triton crêté. Une étude commanditée par la DIREN sur les amphibiens est attendue et devrait préciser les enjeux locaux de conservation pour ces espèces.

 

D’autres espèces patrimoniales affectionnent ces milieux comme la grenouille rousse, la grenouille des champs ou la rainette verte dont les stations recensées dans le secteur constituent l’un des noyaux principal de population au niveau régional.

 

Les poissons

 

Quatre espèces piscicoles d’intérêt communautaire sont présentes sur le site. La Bourbeuse, rivière classée en deuxième catégorie, est réputée pour sa grande richesse piscicole comprenant le Chabot et la Bouvière, espèces d’intérêt communautaire mais aussi le Brochet ou la Vendoise. On peut trouver également sur le site la loche d’étangs, rencontrée sur la Saint Nicolas (entre Frais et Cunelière), la lamproie de planer sur la Madeleine au sud de Lacollonge.

 

La préservation de ces espèces passe par le maintien d’une bonne qualité physico-chimique des cours d’eau mais également par le préservation voir l’amélioration de la qualité morphologique des cours d’eau. Sur le site l’état morphologique des cours d’eau en particulier de la Madeleine, de la Saint Nicolas et de l’Allaine est fortement dégradé. Dans le cadre du contrat de rivière Allaine, un diagnostic éco-morhologique précis a été réalisé par le conseil général et des actions de restauration seront entreprises. Sur les autres secteurs,  un diagnostic ecomorphologique de l’état des rivières sera mené en 2010.

 

 

Les oiseaux

 

Le Sundgau est connu pour son avifaune et de nombreuses espèces ont été observées en migration dont la cigogne noire, le balbuzard pêcheur, les hérons tels que le bihoreau nains ou le bihoreau gris.

Le martin pêcheur d’Europe, oiseau inféodé aux cours d’eau, est nicheur dans 15 communes du site selon des données de la LPO, sur les vallées de la Bourbeuse, de l’Allaine, de la Madeleine et de la Saint-Nicolas.                      

Une étude ornithologique aura lieu en 2009 sur le site et devrait préciser les principaux enjeux de conservation.

 

Sources :

 

Beaufils T.,2006. Typologie des habitats naturels et test cartographique du site Natura 2000 « Sundgau et vallée de la Bourbeuse ». DIREN de Franche-Comté. Conservatoire Botanique de Franche-Comté. 104p+annexes.

 

Hennequin C, 2008. Inventaire des habitats d’intérêt patrimonial du Territoire de Belfort, seconde version de travail. Conservatoire Botanique de Franche-Comté, Conseil Général du Territoire de Belfort, 22p.

 

Hennequin C, 2009.Compilation des données de la base TAXA SBFC-CBFC concernant les communes du périmètre Natura 2000 : « Etangs et vallées du Territoire de Belfort ».

 

Synthèse des données faune vertébrée des communes du site Natura 2000 « Etangs et vallée du Territoire de Belfort ». LPO Franche-Comté, décembre 2008.

 

Synthèse des données faune invertébrée des communes du site Natura 2000 « Etangs et vallée du Territoire de Belfort ». OPIE Franche-Comté.

 

Cahiers d’habitats

 

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28 novembre 2009 6 28 /11 /novembre /2009 16:31

MLM

 DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Cellule espaces naturels, randonnées

Et sites de loisirs

 

Compte rendu de réunion

 

Réunion de travail Natura 2000 « qualité des milieux aquatiques et gestion de l’eau » du 27/03/2009


 

Etaient présents :

 

Alain FIORI

Maire de Petite-Croix

Bernard BOULANGER

ONEMA

Alexandre RICHARD

ONEMA

Jean AZENS

service rivière-CG90

Christophe HENNEQUIN

CBNFC

Fabien DUBOCAGE

service espace naturel sensible-CG90

Jean-Paul GRANGER

Cellule agriculture-CG90

Hubert ECOFFEY

Maire de réchésy-CCST

Jean RAYMOND

ABPN-CREPESC

Christiane DUSSARAT

DDEA

Lysianne Philippe

CA90

Maurice NICOUD

Mairie de Joncherey

Myriam RICHE

CC du sud territoire

GANDON Grégory

CAB

Colette BEAUME

URIAP

Marc VAUTHIER

FDAAPPMA 90

Patrick PARAGE

VNF-subdivision Mulhouse-Belfort

Fabien DUBOCAGE

Cellule espaces naturels-CG90

DELFORTRIE André

CG90

ROCKLIN Remy

CG90

Christophe HENNEQUIN

CBNFC

Myrtille LE MOTHEUX

Chargée de mission-CG90

Les objectifs de la réunion :

Permettre à chacun de s’approprier les premiers éléments de diagnostic écologique sur les milieux aquatiques du site Natura 2000 « étangs et vallées du Territoire de Belfort ».

Définir les objectifs généraux, opérationnels et des pistes d’actions pour la gestion des milieux aquatiques à partir d’une proposition soumise préalablement aux participants (voir ci-après).

 

Faire le lien avec d’autres programmes en cours.

 

 

 

 

Préambule :

 

Des éléments de diagnostics écologiques sur les milieux aquatiques : habitats naturels, espèces végétales remarquables,  espèces faunistiques d’intérêt communautaire ainsi que des résultats d’analyse physico-chimiques réalisés par le conseil général dans le cadre des programmes SAGE et DEFI,  sont présentés aux participants et discutés.

 

Synthèse des discussions :

 

Une problématique du site est la présence d’espèces invasives ou indésirables comme la Jussie, l’élodée du Canada, la renouée du japon ou les bryozoaires. Il serait nécessaire que des actions de veille ou de lutte contre ces espèces soient proposées dans le DOCOB.

 

Il est probable que la Madeleine et la Saint-Nicolas soient inscrites en réservoir biologique. Ceci impliquerait pour les propriétaires de rendre franchissable les ouvrages hydrauliques par la faune aquatique de manière à assurer la continuité écologique sur les cours d’eau. Notons que des mesures, permettant d’assurer la libre circulation piscicole, pourront être proposées dans le DOCOB.

 

Le site Natura 2000 « étangs et vallées du Territoire de Belfort » possède une grande diversité de cours d’eau allant des cours d’eau de plaine aux petits ruisseaux forestiers. Celle-ci permet au site d’accueillir 80 à 90% de la diversité piscicole de Franche-Comté et lui confère une responsabilité importante dans la protection des espèces piscicoles.

 

Des précisons sur ces espèces sont apportées. Parmi les quatre espèces d’intérêt communautaire recensées, la lamproie de planer, est présente sur la Saint-Nicolas et la Madeleine ainsi que sur l’Allaine. La loche d’étangs fera l’objet d’inventaires en 2009, réalisés par l’ONEMA.  Soulignons également, de deux autres espèces d’intérêt communautaire la présence du blageon sur l’Allaine, autre espèce d’intérêt communautaire et celle probable de l’écrevisse à pattes blanche, présente sur le Piémont-sous-Vosgien, l’est probablement également sur la site Natura 2000 « étangs et vallées du Territoire de Belfort ». Même si ils ne sont pas d’intérêt communautaire,  notons la présence de la vandoise sur la Madeleine, la Saint Nicolas,  la Bourbeuse et l’Allaine ainsi que de la truite fario sur l’Allaine, et la partie amont de la Madeleine et de la Saint-Nicolas.

 

L’ONEMA doit réaliser un inventaire des frayères d’espèces patrimoniales.

 

Il serait nécessaire de mettre en évidence l’impact des étangs sur le réchauffement des petits cours d’eau.

 

Les étangs du site attirent des espèces animales dont certaines comme le grand cormoran ou certains hérons portent préjudice aux activités économiques garantes de la gestion des pièces d’eau. Il est donc nécessaire de voir comment traiter cette problématique dans le cadre de Natura 2000.  

 

Dans le cadre de la réalisation du DOCOB, des inventaires d’habitats et notamment les habitats d’étangs seront réalisés. Ces données seront disponibles pour toutes les personnes intéressées, propriétaires, élus…

 

L’amélioration de la continuité hydraulique et biologique dans les franchissements de l’A36 et de la RN 83 est un enjeu sur le site. Il est demandé de le spécifier dans le DOCOB.

 

 

 

 

 

Conclusion et suite du programme…

 

L’objectif est de finaliser le DOCOB en novembre 2009.

 

Une cartographie des habitats naturels du site réalisée par un bureau d’étude sous la maîtrise d’ouvrage du Conseil général débutera en avril. Cette étude dont les premiers résultats concernant les étangs sont demandés pour fin août permettra de préciser certains enjeux écologiques et les surfaces éligibles aux contrats. Une cartographie et un inventaire des habitats inféodés aux étangs sur le secteur des du Sundgau des étangs et des forêts ont été réalisés en 2006 par le bureau d’étude Thérèse Beaufils sous la maîtrise d’ouvrage de la DIREN.

 

A la suite de cette première réunion, une deuxième réunion aura lieu en avril/mai pour détailler les actions.

 

Un deuxième comité de pilotage sera organisé avant juillet/août pour valider les objectifs et une typologie de mesures de gestion.

 

 

Myrtille le Motheux

 

 

 

 

 

En bleu : éléments rajoutés en cours de réunion

 


 

Tableau : objectifs/actions concernant les milieux aquatiques discutés lors de la réunion

Objectifs et niveau de priorité

Sous-objectifs

Pistes d’actions

Types de mesures envisagés

Habitats d’intérêt communautaire concernés

Espèces d’intérêt communautaire concernées

Activités humaines concernées

 Encourager une gestion des étangs favorable à la biodiversité

1. Préserver les habitats naturels d’intérêt communautaire inféodés aux étangs par une gestion adaptée :

=> Maintien ou reprofilage en pentes douces des berges

=> Assecs tous les deux à trois ans

=> Contrôle de l’eutrophisation du milieu/chaulage

=> Lutte contre les espèces invasives ou indésirables (châtaigne d’eau, bryosoaires, Jussie…)

 

Contrats Natura 2000

MAETER

Charte Natura 2000

3140-2

3150-2-3-4

3130-2-3

 

Pisciculture

Loisirs

2. Préserver les stations de Marsilées à quatre feuilles

Gestion conservatoire des étangs abritant cette espèce :

maintien en pente douce des berges

Contrôle de l’eutrophisation

Contrôle de l’envahissement de certaines rives par des hélophytes

- Etendre le réseau à l’étang de la basse boulaie

Contrats Natura 2000

MAETER

Charte Natura 2000

 

Marsilée à quatre feuilles

Pisciculture

Loisirs

3. Sensibiliser les propriétaires d’étangs à une gestion écologique des étangs sur l’ensemble de la zone

Réalisation d’un guide de bonnes pratiques des étangs

Diffusion à  l’ensemble des propriétaires de la zone Natura 2000

Animation DOCOB

Charte Natura 2000

Tous les étangs potentiellement concernés

Oiseaux

Insectes (orthoptères)

Pisciculture

Loisirs

4. Mettre en place des dispositifs de protection préventive des populations piscicoles contre les attaques de grands cormorans ou autres espèces nuisibles.

 

(A préciser)

A préciser

Tous les étangs potentiellement concernés en particulier les piscicultures professionnelles

 

Pisciculture

 Préserver et/ou améliorer la qualité  de l’eau sur l’ensemble du site

1. Favoriser une agriculture et une sylviculture respectueuse de l’environnement à proximité des cours d’eau et des étangs

Maintien l’herbage à proximité des cours d’eau et étangs : définition d’une zone tampon aux abords des cours d’eau ou des étangs, remise en état des prairies après inondation en zone d’expansion des crues, reconversion de terres arables,

Mise en place de cultures intermédiaires pièges à nitrate

Entretien ou restauration de ripisylves et de la végétation des berges 

Adaptation des techniques de franchissement de cours d’eau

 

MAETER

Contrats Natura 2000

Charte Natura 2000

 

Rivières

Prairies

Forêts alluviales

Etangs :

3140-2

3150-2-3-4

3130-2-3

 

Agriculture

Sylviculture

Pisciculture

2. Limiter l’impact des étangs sur le milieu (réchauffement des petits cours d’eau…)

      - Identifier les tronçons de cours d’eau affectés

     - Mettre en place des dispositifs pour limiter cet impact : adaptation du système de vidange et de captage des eaux des étangs

 

 

Chabot, Loche d’étangs, Bouvière, Lamproie de Planer, Blageon, ecrevisses à pattes blanches.

 

Préserver voir améliorer  la qualité morphologique des cours d’eau 

 

1. Réaliser un diagnostic morpho- écologique sur l’ensemble de la zone

 

Animation DOCOB

 

Chabot, Loche d’étangs, Bouvière, Lamproie de Planer

Pisciculture

Agriculture Sylviculture

Urbanisme

2. Permettre la libre circulation des espèces piscicoles sur les secteurs à enjeu

 

Améliorer la continuité hydraulique et biologique dans les franchissements de la RN83 et de l’A36

 

Contrats Natura 2000

 

 

Chabot, Loche d’étangs, Bouvière, Lamproie de Planer, Blageon, ecrevisses à pattes blanches.

 

3. Préserver voir restaurer la diversité physique des cours d’eau pour permettre l’installation d’habitats riches et variés

 

Contrats Natura 2000

 

 

Chabot, Loche d’étangs, Bouvière, Lamproie de Planer, Blageon, ecrevisses à pattes blanches.

 

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28 novembre 2009 6 28 /11 /novembre /2009 15:24

Pistes explorées, points de convergences entre les attentes respectives des agriculteurs et des autres utilisateurs de l’Espace Rural
et Propositions d’amélioration issues des deux réunions du GT2 AUT.

 

Maintien du maximum de surfaces agricoles par diminution des prélèvements pour d’autres Usages :

 

- Dans tous les projets conduisant à la réduction du foncier agricole : réaliser un diagnostic agricole exhaustif (structure, fonctionnement de l’exploitation, impact de la perte éventuelle de foncier, mesures  alternatives ou compensatoires….). Ce diagnostic constituera un outil précieux d’aide à la décision pour les élus. Le cahier des charges de ce diagnostic figurera en annexe de la charte.

 

- Envisager un zonage communal de surfaces agricoles à protéger par transposition des éléments de diagnostic agricole dans les documents d’urbanisme. L’outil officiel de la ZAP (L 112 2 du Code rural) parait néanmoins trop contraignant.

 

Voiries, difficultés de circulations agricoles :

 

- Tout projet de décision par les élus dans le domaine des aménagements de voirie pouvant impacter les circulations agricoles devra être soumis pour avis et amélioration aux exploitants concernés (via la Chambre ?). Une fiche de sensibilisation sera annexée à la charte.

 

- Dans les communes concernées une information (fiche annexée à la charte) sur le bon usage des chemins d’associations foncières (AFR) « droits et devoirs des utilisateurs » devra être faite.

 

Nuisances, conflits d’usage :

 

Une sensibilisation des candidats à l’installation sur leurs droits et devoirs en matière de voisinage et de comportement pourrait être prévue lors de la formation (stage 21 heures ?)

 

Des documents thématiques à l’usage des habitants des espaces ruraux pourraient être réalisés (fiches à annexer à la charte).

 

Des actions de sensibilisation par la profession agricole devront être mises en place (journées fermes ouvertes, sessions d’information, réalisation de documents à destination des professions de l’immobilier[agences, notaires…] et élus…)

 

Protection des sièges d’exploitations :

 

Tout projet (type lotissement…) pouvant nuire au fonctionnement ou au développement futur des bâtiments des exploitations devra être soumis aux intéressés pour information, avis et discussion. Ceci au delà et en complément des procédures en vigueur concernant les règles de réciprocité.

 

De leur côté les exploitants propriétaires notamment devront tout mettre en œuvre pour assurer la transmission de leur exploitation (bâtiments et parcelles sensibles en particulier) de manière à permettre aux jeunes de s’installer dans de bonnes conditions. Ceci passe par une diminution des démarches spéculatives en matière foncière (réalisation pour complément de retraite en fin de carrière et en l’absence de successeur).

 

 

Pérennisation du revenu agricole de la ferme « Territoire de Belfort ».

 

Au-delà du maintien des surfaces agricoles qu’ils exploitent (lequel maintien ne dépend pas d’eux hormis en cas de vente), les agriculteurs avec tous les acteurs concernés devront explorer :

 

- Les possibilités de diversification utilisant notamment la spécificité péri-urbaine du département (maraîchage, vente directe, circuits courts, filière bio…agri tourisme..) sont à promouvoir par la profession agricole et tous les acteurs concernés. Ces filières ont l’avantage d’être moins consommatrices de foncier que les systèmes classiques de polyculture élevage.

 

- des projets de reconversion en Agriculture biologique (CAB). La commercialisation par le biais de circuits courts et tout ce qui pourra contribuer à la traçabilité des produits constituera un plus.

 

Engagements des agriculteurs sur leurs pratiques et vis à vis des attentes des autres utilisateurs des ressources en eau et des espaces naturels :

 

Dans le domaine de la qualité des eaux et de l’ Environnement :

 

- En tout premier lieu : communiquer et faire connaître les pratiques vertueuses des exploitants dans ces domaines (économie d’intrants, pratiques agronomiques respectueuses, démarches de mise aux normes, engagements liés à la conditionnalité, communication de résultats d’analyse…) De manière à « positiver » leur image.

 

- Promouvoir et développer des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement, en souscrivant par exemple aux contrats de Mesures Agri Environnementales (MATER).

 

- Maintenir des éléments du paysage et de bio diversité (haies, bosquets, vergers…). Utiliser des matériaux qui s’intègrent bien dans le paysage (bois, tôles laquées…)

 

- Dans le domaine de l’eau : réduire au maximum les sources de pollution par produits phyto sanitaires (souscrire aux MATER puits de captage) et préserver les zones humides..

 

LISTE NON EXHAUSTIVE

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