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  • : Association Belfortaine d'étude et de Protection de la Nature (ABPN)
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  • : Association créée en 1969 et basée à Belfort (90), l'ABPN agit pour la protection et la sauvegarde de la nature et de l'environnement sur le Territoire de Belfort (90).
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28 novembre 2009 6 28 /11 /novembre /2009 14:42

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT

 

Groupe de Subdivisions Nord Franche-Comté

4 rue des Chênes - Zone Industrielle

90800 ARGIESANS
Téléphone :               03 84 90 16 90
Fax :                        03 84 90 17 77
Site internet :            www.franche-comte.drire.gouv.fr

 

 
 

Procès-verbal du

 

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ENVIRONNEMENT

ET DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES

(CODERST)

 

Séance du vendredi 12 septembre 2008

 

 

1.      Approbation du procès-verbal du CODERST du 13 juin 2008............................................................... 4

2.      Cessation d'activité du dépôt pétrolier BOLLORE ENERGIE à BELFORT : prescriptions complémentaires en vue de préserver l’intégrité des ouvrages de surveillance des eaux souterraines................................................................................................................................................................................. 5

Société Logistique Globale Européenne (LGE) à BELFORT : prescriptions complémentaires concernant le projet d’installer des cabines de grenaillage, nettoyage et peinture au sein de son établissement.................................................................................................................................................................... 7

Fromagerie LE FRANCOMTOIS à BELFORT : Prescriptions complémentaires – Réactualisation des dispositions de l’arrrêté d’autorisation n° 662 en date du 5 avril 1996....................................... 8

Société BEAUSEIGNEUR à FROIDEFONTAINE : demande d’autorisation d’exploiter une installation de transit de déchets industriels avec modification des installations de stockage de produits chimiques....................................................................................................................................................................................... 11

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approbation du procès-verbal du CODERST du 13 juin 2008

 

 

Le procès-verbal du CODERST du 13 juin 2008 est approuvé.

 


 

Cessation d'activité du dépôt pétrolier BOLLORE ENERGIE à BELFORT : prescriptions complémentaires en vue de préserver l’intégrité des ouvrages de surveillance des eaux souterraines

 

 

Rapporteur    :     M. Dominique DELPY, Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement - Groupe de Subdivisions Nord Franche-Comté

 

 

Le pétitionnaire entre dans la salle.

 

M. DELPY présente le dossier, en précisant toutefois qu’après analyse juridique approfondie, il propose de supprimer les prescriptions qui sont à la charge de l’aménageur ou du propriétaire en cas de changement d’usage.

Il suggère, dans la transmission de l'arrêté au maire de BELFORT, d'attirer son attention sur les responsabilités du propriétaire ou de l'aménageur en cas de changement d'usage, en s'inspirant du texte qui sera retiré du projet d'arrêté.

 

M. GEHANT demande un point sur les travaux effectués depuis les arrêtés du 1er août 2008 demandant la remise en état des piézomètres.

 

L’exploitant répond que quatre piézomètres sur six ont été détruits par RFF. Deux ont été retrouvés, refaits et sont opérationnels à l’heure actuelle.

Il ajoute qu’une partie du remblai apportée par RFF restera sûrement en place (pour la future jardinerie prévue).

 

M. DELPY demande si les piézomètres sont donc bien opérationnels, et rappelle les deux étapes : reconstituer un réseau équivalent à celui qui avait été détruit, et retrouver les quatre anciens ouvrages pour les combler et assurer ainsi la protection des eaux souterraines.

 

L’exploitant répond qu’il n’a pas été facile de les retrouver sous un mètre de gravats et qu’il reste encore deux piézomètres ensevelis.

 

M. DELPY souhaite la poursuite des investigations et recevoir un compte rendu précis des travaux prescrits.

 

Mme FORCINAL s’interroge sur le risque d’une éventuelle pollution.

 

M. DELPY répond que les eaux pluviales, polluées par ruissellement et lessivage progressif des sols contaminés, peuvent rentrer en contact avec les eaux souterraines par le trou des piézomètres d’une profondeur entre 5 et 7 mètres non comblés.

 

L’exploitant signale que la Société BOLLORE s’oppose à la suppression du premier paragraphe car elle ne veut pas que la société soit tenue responsable d’une éventuelle pollution dont il ne serait pas à l’origine.

 

M. DELPY souligne que sur le plan juridique le Préfet ne peut pas prescrire un principe qui relève d’une convention sous seing privé.

L’arrêté préfectoral a été pris dans un cadre précis. On se base sur l’usage actuel, donc industriel. A partir du jour où le terrain change d’usage, ce changement relève de la responsabilité de l’aménageur ; à charge pour lui d’effectuer les études nécessaires démontrant que le nouvel usage est compatible avec l’état de pollution du site.

Si les résultats de la surveillance mettent en évidence une pollution des eaux souterraines, l’exploitant doit déterminer si ses activités passées sont à l’origine ou non de la pollution constatée.

 

M. RAYMOND demande quels sont les délais de la Société pour avoir la charge du suivi des piézomètres.

 

M. DELPY précise que ce suivi est déjà effectué et que celui-ci pourra être modifié par la suite sur demande motivée de l’industriel, mais à l’heure actuelle la surveillance s’impose.

 

Mme RECCHIA demande si les nouveaux piézomètres sont éloignés ou à proximité des anciens et si les HAP sont surveillés comme le préconise la directive cadre sur l’eau.

 

L’exploitant répond qu’ils sont situés à proximité pour respecter le sens de la nappe et ne pas trop s’écarter de ce qui était prévu.

 

M. DELPY précise que les HAP sont surveillés en application de l’arrêté préfectoral du 23 juillet 2008.

 

M. RAYMOND souhaite connaître si cela pose un problème de droit pour un usage commercial.

 

 

 

M. DELPY répond qu’il appartient à l’aménageur de faire les études nécessaires pour prouver la compatibilité des terrains avec l’usage de l’activité future, et mettre en œuvre, le cas échéant, des mesures de gestion.

 

M. HANS rappelle l’attachement de la Ville de Belfort au projet de jardinerie qui lui paraît compatible avec l’état du site.

Il précise que le PLU a été modifié pour permettre l’implantation de cette jardinerie.

 

L’exploitant demande à  ce que soit notifié le fait que la Société BOLLORE n’est pas d’accord avec la proposition du projet d’arrêté préfectoral présenté.

 

M. le Secrétaire Général demande si le maintien de ces dispositions constitue une erreur de droit ou de procédure.

 

M. DELPY répond que cela peut constituer une erreur de droit.

 

M. GEHANT ajoute que l’arrêté rappelle ce qui incombe à l’exploitant, c’est-à-dire les mesures de surveillance.

 

M. le Secrétaire Général propose la délivrance d’un récépissé de déclaration de cessation d’activité actant la remise en état du site pour un usage industriel pour répondre au souci de la Société BOLLORE ENERGIE.

 

Mm KLEIN demande à la Société BOLLORE si elle possède un acte notarié du transfert de la propriété du terrain qui entérinerait la situation.

 

L’exploitant signale qu’il n’est pas propriétaire du terrain.

 

M. DELPY précise que les documents qui entérinent la situation sont des restrictions d’usage conventionnelles en cours d’élaboration entre les deux parties.

 

M. BOULANGER rappelle que ce sont des produits dangereux et qu’il faut définir une situation initiale concernant certains polluants.

 

Le CODERST devant délibérer, les intéressés sont invités à quitter la salle.

 

M. le Secrétaire Général propose donc d’amputer le projet d’arrêté des deux premiers alinéas.

En revanche, la Préfecture délivrera à la Société BOLLORE ENERGIE un récépissé de cessation d’activité le dédouanant de sa responsabilité en cas de changement d’usage.

 

 

 

 

Le projet d’arrêté est adopté à la majorité

15 votants dont :

1 abstention,

14 pour


Société Logistique Globale Européenne (LGE) à BELFORT : prescriptions complémentaires concernant le projet d’installer des cabines de grenaillage, nettoyage et peinture au sein de son établissement

 

 

Rapporteur :     M. Dominique DELPY, Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement - Groupe de Subdivisions Nord Franche-Comté

 

Le pétitionnaire entre dans la salle.

 

M. DELPY présente le dossier.

 

M. RAYMOND souligne que c’est un projet exemplaire qui se traduit par une augmentation de production tout en diminuant les risques de pollution (concernant l’utilisation et le recyclage de l’eau dans le process et les eaux domestiques).

 

Mme FORCINAL ajoute que c’est un beau projet qui permet de développer un site qui était en difficulté.

 

M. BELLEC s’étonne de ne pas avoir été consulté sur le dossier concernant l’évaluation des risques sanitaires et demande s’il y a une obligation de faire cette consultation auprès de ses services.

 

M. DELPY répond qu’il n’y a pas d’obligation réglementaire de consulter la DDASS dans la procédure d’élaboration d’arrêté complémentaire, mais l’évaluation des risques sanitaires pourra lui être communiquée.

 

Le CODERST devant délibérer, l’exploitant est invité à quitter la salle.

 

 

 

 

 

 

Le projet d’arrêté est adopté à la majorité

15 votants dont :

2 abstentions,

12 pour,

1 personne qui ne vote pas (en tant que salarié ALSTOM)


Fromagerie LE FRANCOMTOIS à BELFORT : Prescriptions complémentaires – Réactualisation des dispositions de l’arrêté d’autorisation n° 662 en date du 5 avril 1996

 

 

Rapporteur :  M. Dominique DELPY, Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement - Groupe de Subdivisions Nord Franche-Comté

 

 

Le pétitionnaire et le SDIS entrent dans la salle.

 

M. DELPY présente le dossier.

 

Il fait part en outre des évolutions du dossier suite aux derniers éléments fournis par l’exploitant et concernant :

la puissance thermique des chaudières qui sera rectifiée dans l’arrêté préfectoral.

la suppression de dispositions dérogatoires concernant le comportement au feu du chapiteau en l’absence d’étude des dangers et conformément à l’avis du SDIS.

Il faut donc prévoir la suppression de deux articles : 8.5.1.2 (dernier alinéa) et 8.5.3.2.2 concernant la protection incendie et le comportement au feu dans le chapiteau de 900 m³.

 

Le SDIS signale effectivement qu’il n’était pas en mesure de donner un avis sur la dérogation proposée en l’absence d’une étude particulière des flux thermiques concernant ce chapiteau. Un poteau d’incendie (à la place de RIA) avait été proposé mais cette solution n’est pas équivalente.

Il ne peut pas non plus se prononcer sur la suffisance des deux poteaux d’incendie se substituant à l’étang des Forges actuellement vide.

 

M. DELPY précise que c’est actuellement une situation transitoire correspondant au curage de l’étang des Forges et que les poteaux ont été mis à la disposition de l’industriel pendant cette période. Il demande à quelle date sa remise en eau est prévue.

 

M. BOULANGER répond que la date n’est pas encore arrêtée. Par ailleurs, il signale que l’étang sera vidé régulièrement dans le cadre d’une gestion d’entretien.

 

M. DELPY propose qu’il peut être ajouté dans les prescriptions de l’article 7.6.4 « qu’en cas de vidange de l’étang des Forges, toutes dispositions soient prises pour assurer une protection incendie équivalente ».

 

M. RAYMOND s’interroge sur la possibilité d’étudier la faisabilité d’un bassin de rétention des eaux d’incendie pour la prévention d’une pollution accidentelle de la Savoureuse.

 

M. DELPY répond que le bassin de confinement n’est pas réglementairement exigible. Ce qui l’est, c’est un système assurant l’isolement des réseaux d’assainissement de l’établissement et le milieu, qui est prescrit  à l’article 4.2.4.2 du projet d’arrêté préfectoral.

 

M. DELPY demande à l’exploitant comment il pense respecter le point 4.2.4.2.

 

L’exploitant répond qu’il étudiera les solutions à mettre en place pour respecter ce point.

 

M. RAYMOND s’interroge sur le rejet des eaux de refroidissement dans la Savoureuse, qui représentent, à raison de 15l/s, un risque de réchauffement de la Savoureuse en période d’étiage notamment.

 

Il demande s’il est possible d’envisager d’intégrer dans l’étude du recyclage des eaux de refroidissement, la faisabilité technique d’un rejet de ces eaux dans l’étang pour limiter l’effet du réchauffement, et d’un rejet des eaux pluviales susceptibles d’être polluées dans la station d’épuration de Belfort.

 

 

L’exploitant répond que c’est remettre en cause l’ensemble du réseau souterrain de l’usine (qui était une ancienne tannerie datant des années 1900), que l’étude peut être faite mais que la faisabilité en serait difficile.

Il précise que toutes les zones à risques de pollution accidentelle sont sécurisées (aires de dépotage, …).

 

M. GUINCHARD signale que c’est un établissement qui a subi de multiples modifications d’agrandissement au fil des années et que la réalisation de travaux concernant la récupération des eaux serait actuellement techniquement impossible, à moins de raser le site.

 

M. le Secrétaire Général rappelle qu’il faut respecter le principe de réalité.

 

M. DELPY rappelle que l’enjeu reste le problème d’une éventuelle pollution accidentelle, et que ce point est traité à l’article 4.2.4.2 par la mise en place d’obturateurs au niveau de points de rejet.

 

M. BOULANGER signale que le bâtiment est construit sur un ancien fond géologique un peu mouvant. Il demande si un suivi de la qualité des eaux entre l’amont et l’aval peut être mis en place sur le canal qui passe sous l’établissement, afin de détecter d’éventuelles pertes de matière.

 

M. DELPY répond qu’un suivi est déjà prévu pour les eaux de refroidissement.

 

L’exploitant précise qu’en cas de détection d’une pollution, ces eaux sont dirigées automatiquement vers la station d’épuration. S’agissant de sa matière première, il veille bien entendu à éviter les pertes de matières.

 

M. BELLEC demande si l’utilisation de l’eau de l’étang des forges est destinée à un usage alimentaire ou pour le nettoyage (paralimentaire).

 

L’exploitant répond qu’elle n’est destinée qu’au refroidissement des groupes frigorifiques et échangeurs, et au lavage des sols et matériels. Les rinçages à usage alimentaire sont réalisés avec de l’eau potable.

 

Le CODERST devant délibérer, l’exploitant est invité à quitter la salle.

 

M. BELLEC propose l’intégration d’un texte dans l’article 4.2.4.1 limitant l’utilisation de l’eau issue de l’étang des Forges à des usages non alimentaires.

 

M. DELPY souligne que cette demande relève du Code de la Santé Publique et que cela ne peut être pris en compte au titre des Installations Classées.

 

Monsieur le Secrétaire Général est prêt à tout préciser dans le courrier de notification de l’arrêté à l’exploitant, sans qu’il soit nécessaire de prescrire des dispositions qui ne relèveraient pas de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

 

M. GUINCHARD propose de prévoir l’identification des canalisations avec l’exploitant lors d’une prochaine inspection sanitaire.

 

M. BELLEC demande l’intégration de la DDASS comme organisme susceptible de disposer des plans des réseaux dans l’article 4.2.2.

 

Les différentes observations émises sur ce dossier seront prises en compte dans l’arrêté préfectoral.

 

 

 

 

 

 

En l’absence d’autre observation, Monsieur le Secrétaire Général procède au vote.

 

 

Le projet d’arrêté est adopté à la majorité.

14 votants

(Mme FORCINAL ayant quitté la salle en cours du dossier pour raisons professionnelles) dont :

10 pour

3 abstentions,

1 personne qui ne vote pas (en tant que producteur)


Société BEAUSEIGNEUR à FROIDEFONTAINE : demande d’autorisation d’exploiter une installation de transit de déchets industriels avec modification des installations de stockage de produits chimiques

 

 

Rapporteur    :     M. Dominique DELPY, Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement - Groupe de Subdivisions Nord Franche-Comté

 

 

Le pétitionnaire entre dans la salle.

 

M. DELPY présente le dossier.

 

M. RAYMOND signale que le rejet se fait dans le milieu naturel (ruisseau) et alimente l’étang communal de Bourogne (activité de pêche).

Il serait souhaitable de prescrire, à l’article 9.2.3.1, l’autosurveillance sur la totalité des paramètres pour lesquels une valeur limite est imposée à l’article 4.3.13, s’agissant notamment du Chrome, des Cyanures, de l’Arsenic et des Métaux lourds (paramètres toxiques).

D’autre part, la mesure comparative par un organisme agréé, fixée à une fréquence triennale dans le projet d’arrêté, devrait être annuelle par cohérence avec la plupart des arrêtés présentés au CODERST.

Il demande également si les résultats des mesures d’autosurveillance pourraient être portés à la connaissance du public.

 

L’exploitant répond que les rejets ne concernent que des eaux de surface, des eaux de toiture, des eaux de pluie et qu’il n’y a donc pas de risque de pollution, les produits étant conditionnés sans être utilisés.

 

M. DELPY propose que dans le tableau 9.2.3.1 soit prescrite une fréquence annuelle pour les toxiques afin d’être plus cohérent, mais que de tels rejets, par nature accidentels, ne nécessitent par forcément une autosurveillance.

 

Monsieur le Secrétaire Général propose de reprendre l’article 9.2.3.1 en intégrant le suivi des paramètres toxiques selon une fréquence annuelle, les mesures comparatives étant annuelles au lieu de triennales.

 

M. DELPY ajoute que suite aux récentes précisions apportées par l’exploitant, une modification est à apporter dans le projet d’arrêté préfectoral concernant la partie déchets dans son article 5.1.7 concernant la production maximale annuelle de déchets : 40 tonnes de déchets non dangereux (au lieu de 150 tonnes), et 160 tonnes de déchets dangereux (au lieu de 30 tonnes).

 

Mme EGLINGER demande quelques explications sur la procédure de maîtrise de l’urbanisation dans le périmètre des 60 mètres indiqués dans le rapport.

 

M. DELPY répond que la nature des risques (gravité, probabilité, cinétique) sera prochainement portée à la connaissance de la commune de Froidefontaine pour prise en compte dans le document d’urbanisme.

 

Le CODERST devant délibérer, l’exploitant est invité à quitter la salle.

 

Les différentes observations relatives à l’autosurveillance et aux déchets seront prises en compte dans l’arrêté préfectoral.

 

 

Le projet d’arrêté est adopté à l’unanimité

15 votants

 

 

M. DELPY souhaite revenir sur l’affaire LGE pour préciser qu’à la suite d’une plainte et d’une enquête réalisée auprès des industriels du site ALSTOM sur les émissions de poussières, LGE garantit que son flux global de poussières sera inférieur à 5 kg/h. Cette valeur limite sera donc reprise dans le projet d’arrêté et remplacera l’ancienne valeur de 6,1 kg/h.

 

 

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, le Président de séance remercie les membres du CODERST de leur participation et lève la séance à 17 heures 50.

 

 

 

Fait à BELFORT, le 21 octobre 2008

 

Le Président de séance,

 

                                                                        Le Secrétaire Général

                                                                                  Signé

                                                                            Philippe LERAITRE

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