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  • : Association Belfortaine d'étude et de Protection de la Nature (ABPN)
  • Association Belfortaine d'étude et de Protection de la Nature (ABPN)
  • : Association créée en 1969 et basée à Belfort (90), l'ABPN agit pour la protection et la sauvegarde de la nature et de l'environnement sur le Territoire de Belfort (90).
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28 novembre 2009 6 28 /11 /novembre /2009 19:22

INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES DE FRANCHE COMTE

Liste des établissements du Territoire de BELFORT ayant déclaré utiliser un appareil contenant des PCB relevant de la législation ICPE (plus de 30l en volume) *


Liste extraite de la base GIDIC

(Gestion Informatique des Données des Installations Classées utilisée par les services de l'inspection)

 

Communes 
Etablissements Adresse
Bavilliers CENTRE HOSPITALIER Pierre Engel  
Bavilliers LE CHENOY Maison de retraite
Beaucourt  COLLEGE SAINT EXUPERY 4 rue Alfred Préchin
Beaucourt
COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Station de pompage du Cul de l'ognon
Beaucourt  LYCEE PROFESSIONNEL 10 rue de la Maison Blanche
Beaucourt  MAIRIE DE BEAUCOURT place Salengro
Beaucourt  ROBOT DECOUP (ex-ALLIOT) 20 rue de la prairie
Beaucourt  SONAS AUTOMOTIVE SAS 98 rue Pierre Beucler
Belfort AFPA 1 rue Thierry Mieg
Belfort  ALSTOM POWER TURBOMACHINES Ets des Machines Electriques
Belfort  CASINO (AV DE LA LAURENCIE) Avenue de la Laurencie "Les Glacis"
Belfort  CENTRE HOSPITALIER 14 rue de Mulhouse
Belfort  CLINIQUE DE LA MIOTTE (RUE DU RHONE) 15 rue du Rhône
Belfort CLINIQUE SAINT CHRISTOPHE 12 rue du Docteur Fréry
Belfort  COLLEGE BARTHOLDI (ex RESIDENCES) Les résidences
Belfort  COLLEGE VAUBAN Rue Anouar El Sadate
Belfort CONFECTION AU MEILLEUR MARCHE 47-49 faubourg de France
Belfort  FLOREAL (ex CASINO RUE DE MADRID) 2 rue de Madrid
Belfort FOYER DE L'ENFANCE 39 faubourg de Montbéliard
Belfort  ANCIENS ETS GIGASTORAGE 6 avenue des usines
Belfort  HERITIERS DE LOUIS DUPONT 23 boulevard Richelieu
Belfort  INSTITUTION SAINTE-MARIE 40 Faubourg des ancêtres
Belfort LYCEE CONDORCET 13 rue Roosevelt
Belfort  LYCEE RAOUL FOLLEREAU 3 rue Louis Marchal
Belfort  MONOPRIX rue de la République
Belfort  POSTE 19 faubourg des ancêtres
Belfort  SERVICES FISCAUX Hôtel des Impôts
Belfort  SIAB (RUE DU RHONE) 10 Rue du Rhône
Belfort  SNCF rue de Mulhouse
Belfort  STIEDEL ET BLAZER RENUALT (ex GGB) 31 boulevard Henri Dunant
Belfort  UGA SUPERMARCHE
Belfort UNION IMMOBILIERE C.A.M 12 rue Stroltz
Belfort VILLE (C.F.A) rue Réné Cassin
Belfort VILLE (RESTAURANT PATINOIRE)  
Bessoncourt  HABILLEMENT MAGVET Zone Industrielle
Bessoncourt PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE  
Bourogne  COOPERATIVE SAONOISE AGRICOLE Zone Industrielle
Bourogne  G.F.D Zone Industrielle
Bourogne  GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC ZI DU PORT
Châtenois-les-Forges  IMPRIMERIE DU LION 81 rue du général de Gaulle
Cravanche ALSTOM (COMITE d'ETABLISSEMENT) Via d'Auxelles
Cravanche  DORGET BALLAY ET COMPAGNIE 6 impasse de la Forêt
Danjoutin  RTTB Rue des Trois Réseaux
Delle  EDF GDF 29 rue Jean Moulin
Delle  LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL 18 rue Verdun
Delle  RENCAST 8 rue des Parcs
Eloie DECOLLETAGE MODERNE 13 rue de Valdoie
Faverois  SICOF (ex QUERRY) BP 12
Fêche-l'église  SABOREC 1 Les Greppes
Froidefontaine SOMP 21 rue de Brebotte
Froidefontaine  SA TUILERIE JPH STURM GRANDES COMBES
Giromagny  CLEMENT LABORATOIRES 30 rue des Près Heyds
Giromagny  COLLEGE VAL DE ROSEMONT 1 rue du colonel Weber
Giromagny  CP DISTRIBUTION 11 rue André Maginot
Giromagny  EDF GDF
70 Faubourg de Belfort
Giromagny INSTITUT PERDRIZET rue des Casernes
Giromagny MAISON DE RETRAITE SAINT JOSEPH 2 rue de l'Abbé Bidaine
Giromagny MAUGUIERE  
Grandvillars SELECTARC Industries SAS Place des Forges
Lepuix SARL BRIOT ET CIE rue Chauveroche
Montreux-Château  COLLEGE CAMILLE CLAUDEL 20 rue du général De Gaulle
Morvillars  COLLEGE NATIONALISE 13 rue du stade Henri Monnier
Offemont  EDF GDF Rue du Martinet
Romagny-sous-Rougemont EDF GDF  
Rougemont-le-Château  DELLE FONDERIE INDUSTRIELLE S.A.S. 10 rue de Leval
Saint-Dizier-l'évêque  CARRIERES CONCASTRI Lieu- dit "Champ de la Raye"
Valdoie  COLLEGE R. GOSCINNY 10 rue du Maire Henriot
Valdoie  CRELIER Avenue Michel Page
Valdoie FRANCE TELECOM Le Haut de Quoye
Valdoie  RESIDENCE ROSEMONTOISE 1 avenue Oscar Ehret
Valdoie  SOCOLEST Avenue Michel Page
Vescemont  DECOLLETAGE DU ROSEMONT 40 route du Rosemont
TOTAL
72 Mai 2009

 

* . Cette liste n'intègre pas les établissements, entreprises ou locaux dans lesquels sont exploités des appareils contenant moins de 30l de PCB-PCT

. N'ont pas été retirés de cette liste, les établissements dont les exploitants n'ont pas encore déclarés au Préfet l'élimination de leurs appareils, élimination qui doit être réalisée en application du plan national de décontamination approuvé par arrêté ministériel du 26 février 2003 au plus tard avant fin 2010

 

* A noter cependant que cette liste n'est pas exhaustive.

En effet la rubrique de la nomenclature des installations classées n°1180

(régime déclaratif uniquement) n'imposant un classement que des composants,

appareils ou matériels imprégnés d'une contenance de plus de 30 l de

produits, les composants, appareils ou matériels ayant une capacité

inférieure n'apparaissent pas sur cette liste.

Par ailleurs si certains exploitants n'ont pas déclaré l'élimination de leurs

appareils, ils font toujours partie de cette liste.

 

Au demeurant, comme le prévoit l'article R.543-26 du Code de l'Environnement,

les détenteurs d'appareils contenant plus de 5 dm³ de PCB ou de PCT ont le

devoir de les déclarer auprès du Préfet ; ces déclarations devant servir à

alimenter l'inventaire national réalisé et tenu à jour par l'ADEME (art R

543-27).et inventaire existe, il est toujours actuellement en cours de mise à

jour.

Il devrait très probablement pouvoir être consultable prochainement.

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