Comité agriculture-Urbanisme Territoire du 23 avril 2009

Direction  Départementale  de l’Equipement et de l’Agriculture		Territoire  de  Belfort
Dossier suivi par Dominique Fauvel Tél.    03-84-21-98-94		A P   . [ CR 2è Réun GT2 23-04-09.doc ]

Comité  Agriculture ▬ Urbanisme ▬ Territoires

Jeudi  23 Avril 2009  à  9 h 30  à  la  D.d.e.a.   :

2^ème Réunion  du   Sous-Groupe  de  Travail  Thématique  n°  2  :

Faire cohabiter le monde agricole et les bénéficiaires des espaces naturels

et concilier leurs attentes et leurs demandes respectives.

Relevé  de  Décisions

Présents   :

►  M. Dominique Fauvel - Service économie Agricole à la D.D.E.A.

►  Mme Sylviane Klein - Service Habitat et Urbanisme à la D.D.E.A.

►  Mme Christiane Dussarrat - Service Eau Environnement à la D.D.E.A.

►  Mme Any Pelletier - Cellule Aménagements Fonciers à la D.D.E.A.

►  M. Fabien Dubocage - Service Environnement au Conseil Général du Territoire de Belfort

►  M. Damien Chanteranne  - Représentant le C.R.P.F. de Franche-Comté.

►  M. Antoine Guedon - Chambre départementale d’Agriculture du Territoire de Belfort

►  Mme Denise Yoder - Exploitante Agricole           }  Représentant  la

►  M. Marc Blondé - Exploitant Agricole     }  Chambre d’Agriculture

►  M. Serge Vogelbacher - Représentant la Fédération des Chasseurs du Territoire de Belfort

►  M. Daniel Pastori – Président de la Fédération des Pêcheurs du Territoire de Belfort

►  Mme Catherine Boheme - Représentant le P.N.R. - Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges.

►  M. Dominique Helin - Représentant la L.P.O. - Ligue pour la Protection des Oiseaux.

►  Melle Sandrine Watel - Représentant l’A.B.P.N. - Association Belfortaine pour la Protection de la Nature

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M. Fauvel rappelle les points abordés le 10 Mars 2009 par le présent Groupe de Travail n° 2, lors de sa 1^ère réunion.

Parmi les attentes du monde agricole en vue de sa cohabitation avec les autres utilisateurs des espaces ruraux, ont été exclusivement évoqués les freins rencontrés par le monde agricole pour exercer son activité  :

►  Perte du foncier agricole

►  En matière de voiries, difficultés rencontrées pour les circulations agricoles.

►  Nuisances  -  Conflits d’usage.

►  Protection des sièges d’exploitation.

►  Pérennisation du revenu agricole.

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La présente réunion porte sur  :

ð  les attentes de l’ensemble des utilisateurs, autres qu’agriculteurs, de l'espace rural,

ð  les fonctions que les Exploitants pourront assurer au bénéfice de l’ensemble de la collectivité et

qui vont au-delà de l'activité strictement productive [paysage, qualité de l'eau, etc ...]

en vue de la mise en œuvre de mesures permettant la préservation du patrimoine naturel foncier et paysager.

  Attentes  de  l’Ensemble  des  Utilisateurs  de  l’Espace  Naturel  Autres  qu’Agriculteurs.

Nombreuses sont les attentes communes à l’ensemble des utilisateurs du patrimoine naturel et des espaces

ruraux  :     -  qu’ils soient agriculteurs et donc « gestionnaires de ces espaces et les façonnant »,

                  -  ou bien simples résidents ou utilisateurs à titre de loisirs [promeneurs…],

ne faisant « qu’en bénéficier »,

                  -  ou encore « utilisateurs et acteurs » à la fois, menant ponctuellement des actions avec

leur structure respective [chasseurs, pêcheurs, etc].

L’ensemble des utilisateurs de l’espace naturel souhaite bien sûr que l’activité agricole perdure, tout en veillant constamment à préserver au mieux la qualité de chacun des éléments naturels composant l’espace rural et notamment la ressource en eau.

   ►   E a u  ▬   Ressource  ▬   Qualité

Dans tous les secteurs et en toute saison, chaque usager sans exception veut pouvoir bénéficier, en quantité non limitée, d’une eau de bonne qualité, sans forcément toujours connaître les moyens nécessaires pour y parvenir.

Mais cela a forcément un coût ! C’est pourquoi la surveillance des zones de captage doit être sans faille. A noter que le coût de la dépollution et du traitement des eaux est fort onéreux.

L’image de l’activité agricole sur l’environnement est bien souvent ternie à tort, du fait d’idées reçues, la plupart du temps sans fondement.

►  De faible superficie, le Territoire de Belfort est bien différent de ses voisins en matière d’agriculture. En effet,

aucune culture intensive, grande consommatrice d’eau, n’y est répertoriée. Il n’y a donc pratiquement pas de risque d’irrigation pouvant mettant en réel péril la ressource en eau.

Cependant, toute implantation de cultures fait l’objet d’un choix réfléchi, certaines d’entre elles pratiquées sur une longue période, risquant à la longue d’assécher quelque peu les nappes phréatiques.

Malgré tout, le Territoire de Belfort, et notamment sa partie Nord, est situé en « tête » de bassin et est vulnérable. Il en est de même de la protection des zones humides.

►  Les efforts toujours croissants des Agriculteurs, notamment en matière de réduction des intrants, méritent

d’être soulignés.

Incontournables, notamment compte tenu des conditions climatiques caractérisant le Département, les traitements apportés aux cultures sont effectués à l’aide de matériel approprié. Ils tiennent compte de paramètres très précis ▬ nature de culture, critères agronomiques, conditions météorologiques du moment, etc ▬. Certains de ces traitements sont d’ailleurs soumis à des règles d’application très strictes.

D’autre part, les pratiques des exploitants doivent être enregistrées dans le cadre de la conditionnalité des aides.

À l’heure actuelle, les intrants utilisés en agriculture mettent proportionnellement moins en péril l’environne-ment en général et la qualité de l’eau en particulier que les engrais et pesticides utilisés sur de plus petites surfaces, mais de manière souvent incontrôlée [surdosages], par un grand nombre de jardiniers amateurs.

… / …

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►  Afin notamment de réduire le coût des intrants qui a énormément augmenté ces dernières années, les

exploitants réalisent des bilans et des plans de fumure. De même, les agriculteurs ont fait de nombreux efforts [grâce aux aides] pour mettre aux normes leurs installations d’élevage  :  fosses, bâtiments, etc…

Sur tous ces points, la profession agricole doit communiquer sur ses pratiques. Elle doit expliquer et vulgariser auprès des populations ses méthodes de travail parfois peu représentatives des efforts pratiqués car les spécificités agricoles du Territoire de Belfort le rendent différent des grands départements céréaliers. Il serait utile de mettre en place des systèmes de mesure et d’évaluation des progrès opérés [statistiques, état initial / état final, ...].

►  De son côté le Conseil Général s’est engagé dans les moyens de communication sur la réduction des intrants

depuis près de deux ans. Sous son égide, des stations de surveillance chargées d’identifier les éventuelles sources de pollution des cours d’eau ont été mises en place.

►  Des Maeter pourront être mises en place sur les zones de protection des captages d’eau prioritaires.

La charte devra rappeler en annexe tous les aspects réglementaires existants sur ces questions.

►   Production  Agricole  Alimentaire  de  Qualité

à tout ce qui précède, il convient d’ajouter que chaque usager sans exception aspire à consommer des produits agricoles de grande qualité, sans forcément être prêt à en payer le prix.

Les efforts constants des Exploitants agricoles tendant à   :

►  améliorer sans cesse leurs pratiques culturales, tout en respectant les multiples réglementations en vigueur,

►  réduire au maximum les apports d’intrants, et ainsi protéger les milieux naturels et les produits,

►  répondre aux aspirations des consommateurs en adaptant au mieux leurs moyens de production

     d’une part, et la qualité des produits d’autre part – Agriculture Biologique par exemple -,

constituent d’importants progrès qu’il convient de souligner et qui doivent être encouragés.

Néanmoins l’offre de la « ferme Territoire » est bien en deçà des besoins de la population de l’Aire urbaine.

L’adéquation besoin/offre ne pourra se faire que sur le long terme. Le modèle actuel d’agriculture n’est pas encore prêt à cette évolution. Mais ce n’est pas propre au 90.

   ►   Diversité  ▬   Paysages  ▬   Biodiversité

Nombreuses également sont les attentes communes à l’ensemble des utilisateurs du patrimoine naturel et des espaces ruraux dans ce domaine. La charte, qui devra être un outil utile, doit donc édicter des priorités.

►  Contribution au maintien de la diversité du paysage  :

- préservation et obligation d’entretien des haies, bosquets, [véritables refuges pour la nidification des oiseaux

et gîte pour le petit gibier] mais à certaines périodes,  interdiction de brûler à certaines autres,

- entretien des lisières de forêts, chemins - forestiers, de randonnée, pédestres, équestres ...

Des  réglementations existent déjà dans la plupart de ces domaines.

►  Maintien de la biodiversité [faunistique - floristique - …]. Avec le recul de bio-indicateurs, dans le

Département, la disparition d’espèces telles que la chouette chevêche et la pie grièche a été constatée.

►  Entretien, réhabilitation, voire création de vergers [point sur lequel travaillent notamment des Associations

de Chasseurs]. Sous les arbres fruitiers, l’herbe pourrait être destinée au pâturage de moutons.

Mais l’entretien d’un verger reste quand même une contrainte pour l’exploitant.

Des convention entre Exploitants / Communes / Associations pourraient être passées.

La charte devra donc identifier et répertorier les patrimoines naturels par catégories et par secteurs.

… / …

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Dans ce domaine également, les efforts des agriculteurs ne sont pas toujours reconnus à leur juste valeur ni récompensés financièrement.

Ayant une unité économique à faire fonctionner, toute action spécifique productrice d’aménités et nécessitant un surcoût doit être indemnisée. Les bénéficiaires en sont-ils conscients et convaincus ?

L’exemple des fauches tardives est notoire. Une fauche précoce, parfois nuisible à la nidification des oiseaux où à la bio diversité, va produire une herbe de grande qualité et très digeste pour les animaux. Le retard de fauche aura pour conséquence la récolte d’une herbe ligneuse, moins apétante etc qui nécessitera des apports d’aliments concentrés pour compléter la ration si l’on ne veut pas avoir de baisse de production laitière du troupeau.

Quoi qu’il en soit, ce n’est pas aux exploitants de «financer » le coût des mesures envisagées dans la charte afin que cela ne se traduise pas pour eux par une moins-value ou un surcoût. Selon le Conseil Général, certains exploitants secondaires et de loisirs seraient intéressés pour entretenir et maintenir ouverts des espaces en déprise [pelouses sèches avec moutons].

Les pêcheurs mettent en évidence quelques difficultés ponctuelles d’accès aux parcelles le long des cours d’eaux (clôtures), et des problèmes de piétinement par le bétail des berges et des rypysilves parfois mal entretenues par les propriétaires riverains qui, bien souvent, ne sont pas les exploitants.

Globalement les bandes enherbées mises en place dans le cadre de la conditionnalité de la PAC leur conviennent.

Les Chasseurs et les représentants des exploitants reviennent sur les dégâts de gibier et notamment les dégâts de sangliers avec le problème en cours sur le plateau de Saint-Dizier. Hormis ce conflit, globalement les relations chasseurs / exploitants se passent bien ; les OPA et la Fédération Départementale des Chasseurs ont signé une convention. A noter le développement des dégâts de cygnes qui consommeraient quotidiennement dans le département l’équivalent d’un hectare d’orge.

    ►  Apport  des  Exploitants  Agricoles.

Au vu des enjeux environnementaux [qualité des eaux, zones humides, bio diversité, continuité biologique, préservation des éléments marquants du paysage …], les Agriculteurs doivent adapter et améliorer, encore et toujours, leurs différentes pratiques.

Au vu des points ci-après, les non-agriculteurs pourront mesurer l’importance du rôle des paysans, qui ne se limite pas qu’à la seule fonction de production de denrées mais qu’ils peuvent leur apporter bien davantage.

►  Efforts croissants pour des pratiques culturales de plus en plus respectueuses de l’environnement

[mesures agri - environnementales, contractualisation, etc ... ].

►  Diminution notoire des intrants.

►  Préservation des zones humides.

►  Production de plus en plus dirigée vers des produits de qualité [Bio …].

►  Mise en place de circuits courts [identification et traçabilité des produits]

De plus, pour être sécurisée et pouvoir ainsi perdurer, l’activité agricole doit valoriser encore davantage son image et améliorer au maximum la perception que les autres utilisateurs de l’espace naturel ont d’elle [Elus décideurs, citadins…].

Elle doit leur démontrer qu’elle peut leur être utile bien au-delà de ses fonctions basiques de production de matières premières alimentaires et, qu’en conséquence, il convient de la protéger sans attendre notamment en ayant une gestion économe du foncier.

… / …

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Comme pour toute autre activité professionnelle, l’activité agricole doit bien évidemment se projeter dans l’avenir. Mais un énorme décalage sépare toujours les souhaits des usagers et consommateurs de l’espace naturel et les possibilités réelles des exploitants de les concrétiser.

Un décalage important existant aussi entre les mentalités profondément encrées des uns et des autres, il est très difficile de faire bouger les positions de chacun.

Il faudra donc beaucoup de persuasion et de temps pour que les actions programmées voient effectivement le jour.

Tout en mentionnant les spécificités du Département comparées aux moyennes nationales, la charte, pour être un réel outil de communication et de bonnes pratiques, devra, pour chaque domaine évoqué  :

►  en préciser les priorités et les répertorier,

►  rappeler aussi ce qui relève de la réglementation en vigueur [Code Rural - Code Forestier - Document

d’urbanisme tel que P.L.U. ou Carte communale - Réglementation des boisements - …],

►  et veiller tout particulièrement à ne pas ajouter de contraintes supplémentaires et chaque fois plus lourdes,

notamment pour les Agriculteurs.

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Aussi, afin de concilier les besoins et les attentes des uns et des autres, et ainsi trouver un compromis pour une cohabitation harmonieuse dans un espace naturel partagé, le présent Groupe de Travail n° 2 pourrait, lors de sa prochaine réunion  :

▬  regrouper les points de convergence entre les attentes respectives des Agriculteurs d’une part

et des autres utilisateurs de l’espace rural d’autre part,

▬  afin de trouver les moyens  :

►  de freiner l’étalement urbain [compétence du Sous-Groupe N° 1],

►  d’améliorer les modalités de gestion du foncier et de sa transmission [intervention SAFER, préservation

du potentiel agricole, freiner la spéculation, anticiper les fins d’activité des exploitants, etc ... ],

►  de promouvoir et développer des activités agricoles rentables moins consommatrices d’espace

[Vente directe, agro-tourisme, …],

►  de réduire les diverses contraintes que seuls subissent actuellement les exploitants agricoles

en faisant partager les efforts à venir par tous,

►  de protéger le patrimoine naturel et paysager...

▬  pour aboutir au final à la rédaction et à la mise en œuvre de la charte.

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La 3ème réunion du Groupe de Travail n° 2 pourrait avoir lieu, sous réserve de convocation,

ð  le jeudi 4 Juin 2009 à 9 heures 30 à la D.D.E.A. 90.

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La séance est levée à 12 heures 15.

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Dominique Fauvel.